Le Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance maladie – assistance évacuation sanitaire et frais funéraires pour le compte de son personnel et leurs familles, exercices 2019 et 2020.
Les prestations du présent AONO portent sur la couverture du personnel de l’APN et leurs familles en assurance maladie – assistance évacuation sanitaire et frais funéraires.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence du présent Dossier d’Appel d’Offres
Le coût prévisionnel des prestations est de 50.000.000 (cinquante millions) FCFA par année.
Les prestations à exécuter dans le présent Appel d’Offres sont en un (01) lot unique.
La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert s’adresse aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministre en charge des Finances.
Les prestations sont financées par l’Autorité Portuaire Nationale, budget des exercices 2019 et 2020, code comptable n° 620 901, sous-programme n°3.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès de la Cellule Juridique, Autorité Portuaire Nationale, Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai B.P.11538 Yaoundé,Tél.(237)222.23.73.16/222.23.73.17,Fax.(237)222.23.73.14.Email :apn@camnet.cm.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à la Direction Générale de l’Autorité Portuaire Nationale (Secrétariat) à l’adresse ci-dessus, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 75.000 (soixante-quinze mille) francs CFA, dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.
La date limite de recevabilité des offres initialement fixée au mardi 11 septembre 2018 à 13 heures, est reportée au jeudi 20 septembre 2018 à 13 heures, heure locale.
Le délai d’exécution des prestations est de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service portant démarrage des prestations, et divisés en deux(02) tranches comme ci-après :
La tranche ferme (2019) ;
La tranche conditionnelle (2020).
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie et délivrée par une banque de premier ordre ou une des Compagnies d’Assurance agréées par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, d’un montant de 1.000.000( un million) FCFA; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel, toutes taxes comprises de la lettre-commande et valable pendant trente(30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou d’une autorité administrative (Gouverneur, Préfet et Sous-préfet), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois(03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de publication de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou d’une compagnie d’assurance agréées par le Ministère chargé des Finances. Le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’appel d’offres entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours
Les offres doivent parvenir à la Direction Générale de l’APN (Secrétariat du Directeur Général), sise à l’immeuble CAA, Boulevard du 20 mai 1972 B.P 11538 Yaoundé au plus tard le jeudi 20 septembre 2018 à 13 heures, heure locale.
L’ouverture se fera en deux(02) temps.
Le dossier administratif et les propositions techniques sont ouverts le même jour, 20 septembre 2018 par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’APN dans la salle de réunion de l’APN (1er étage Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai 1972 à Yaoundé) à partir de 14 heures, heure locale, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
L’ouverture des offres financières se fera ultérieurement.
La méthode de notation est par points.
14.1 Critères éliminatoires
Dossier administratif
Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
Absence d’agrément du Ministère en charge des Finances et l’attestation d’adhésion aux dispositions du Code des assurances CIMA certifiant que la compagnie n’est pas sous administration provisoire ni sous surveillance ;
Présence d’informations financières dans l’offre administrative et technique ;
non-production de l’offre en 06 (six) exemplaires ;
non présentation de l’original de la caution de soumission.
Le non-respect de l’un de ces critères entraîne le rejet de l’offre.
Offre technique
Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100) ;
14. 2 Critères essentiels
Les offres techniques sont évaluées selon les critères suivants:
1) Présentation générale de l’offre 03 points
2) Références générales du soumissionnaire dans
le domaine 06 points
3) Références du soumissionnaire dans les risques
similaires au cours des trois dernières années
(joindre première et dernière page du marché,
comportant les garanties sollicitées plus
attestation de satisfecit pour être pris en compte) 10 points
4) Description détaillée des garanties offertes 10 points
5) Modalités de mise en jeu de la garantie 12 points
6) Production des états réglementaires
(C4 et C11 pour les exercices 2015,2016 et 2017) 06 points
7) Couverture des engagements réglementés 15 points
8) Couverture de la marge de solvabilité 10 points
9) Cadence de règlement des sinistres dans la
branche similaire au cours des cinq dernières
années 20 points
10) Couverture de la réassurance dans la
branche considérée 8 points
TOTAL 100 points
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres(RPAO).
Le Prestataire est choisi selon la méthode du mieux disant par combinaison des critères techniques et financiers.
Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant quatre-vingt-dix(90) jours au-delà de la date limite fixée pour la remise des offres.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse ci-après :
Chef de la Cellule Juridique, Autorité Portuaire Nationale
Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai,
B.P.11538 Yaoundé, Tel. (237) 222.23.73.16/222.23.73.17.
Fax. (237) 222.23.73.14.E-mail : apn@camnet.cm.