Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 30-06-2022 à 17:13
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE DIBAMBA
Décision Municipale n°04/M/CNE/DBA/SG/2022 du 25/06/2022 Portant attribution d'une lettre Commande N° 06/LC//CDIB/2022 du 25/06/2022Passé après appel d offre ouvert N°0 6/AONO/C-DIB/CIPM/SG/2022 du 27/04/2022 dans la Commune de DIBAMBA, Departement de la Sanaga Maritime, Région du Littoral
Source de financement

Le Maire de la Commune de Dibamba ; Autorité Contractante :
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°204/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu le décret n°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs des tutelles et Etablissement Communaux, ensemble ses modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°77/2003 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial, ensemble ses modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics .
Vu le décret n°2012 /074 du 08 Mars 2012 portant création , organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics
Vu le décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création , organisation et fonctionnement de l'ARMP
Vu le décret n°218 du 02 Mars 2018 créant le Ministère de la décentralisation et du développement local ;
Vu le décret n°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Mr. ABONDO Cyrille Yvan, en qualité du préfet du Département de la Sanaga-Maritime ;
Vu l'arrêté n°000163/A/MINATD/DCTD du 04 Mars 2020, constatant l'élection de M. NJECACAL Manfred en qualité de Maire de la Commune de Dibamba ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR/du 19 Juin 2012 rélative à la passation et contrôle de l'exécution de marchés publics
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Codes Marchés
Vu la circulaire N°04 /CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du code des Marchés Publics
Vu la décision N°00000446/MINMAP/SG/DAI du 2O juillet 2016 constatant la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de la Commune de DIBAMBA,
Vu la demande faite à la Commission Interne de Passation des Marchés d attribuer le marché au prestataire qui remplit les conditions .

DECIDE

Article 1er :L'Entreprise ETS DJIOKENG NZANGUE Epiphanie B.P TEL 677 74 68 27 Douala est déclarée :ataire de la lettre —commande pour travaux de cantonnage sur les tronçons des routes régionale ,es dans la Commune de DIBAMBA , Département de la Sanaga Maritime Région du Littoral

Article 2 : le montant de la lettre du commande est de 19 995 339 ( Dix Neuf Millions Neuf Cent Quatre ıix Neuf Mille Trois Cent Trente Neuf ) Francs CFA TTC pour un délai de Trois (03) mois

Article 3 La présente décision sera enregistrée et publiée par tout où besoin sera

DIBAMBA Le 25-06-2022
Le MAIRE
NJECACAL Manfred