Le Directeur Général de ELECTRICITY DEVELOPMENT CORPORATION (EDC),
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N° 2006/406 du 29 Novembre 2006, portant création de la société Electricity Development Corporation (EDC);
Vu le Décret N° 2020/244 du 04 mai 2020, portant réorganisation et fonctionnement de la société Société Electricity Development Corporation (EDC) ;
Vu le décret N° 2020/245 du 4 mai 2020 portant approbation des statuts de la Société Electricity Development Corporation (EDC) ;
Vu le Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu la Résolution N° 026/EDC/CA/2009 du 24 juillet 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Electricity Development Corporation (EDC) ;
Vu La Résolution N° 120/CA/EDC du 09 novembre 2018 portant Règles Internes de passation, d’exécution et de contrôle des Marchés de EDC ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°001/AONO/EDC/CIPM/2022 du 04 février 2022 pour la souscription d’une police d’assurance protection sociale à Electricity Development Corporation (EDC);
Vu le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés de EDC en sa session du 08 juin 2022 relatif à l’examen du rapport d’analyse consolidé des offres reçues dans le cadre de l’Appel d’offres susvisé ;
Vu le Procès-verbal de discussions contractuelles du 20 juin 2022 entre le Maître d’Ouvrage et l’entreprise NSIA Assurance,
DECIDE :
Article 1er: L’entreprise NSIA ASSURANCES CAMEROUN, B.P : 2759 Douala, Tél. : (237) 233 433 113 / 233 433 210 est attributaire du marché relatif à la souscription d’une police d’assurance Protection Sociale à Electricity Development Corporation pour un montant global, Toutes Taxes Comprises (TTC) de 219 915 743 (Deux cent dix-neuf millions neuf cent quinze mille sept cent quarante-trois) FCFA, comprenant au titre de l’exercice 2022, une tranche ferme d’un montant TTC de 109 957 871 (cent neuf millions neuf cent cinquante-sept mille huit cent soixante-onze) FCFA pour un délai d’exécution de 12 (douze) mois et, au titre de l’exercice 2023, une tranche conditionnelle d’un montant TTC de 109 957 871 (cent neuf millions neuf cent cinquante-sept mille huit cent soixante-onze) FCFA pour un délai d’exécution de 12 (douze) mois.
Article 2 : Le Directeur Général de NSIA ASSURANCES CAMEROUN ou son représentant dûment mandaté est invité à se présenter au siège de la société Electricity Development Corporation (EDC), au Service des Marchés, 6ème étage, porte 606, pour l’établissement dudit marché.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.