Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV
Chevalier de l’Ordre National de la Valeur ;
Vu :
- La constitution ;
- La Loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
- Le Décret n°87-1365 du 24 Septembre 1987 portant création, création de la Communauté Urbaine de Yaoundé modifié et compléter par le Décret n°2007/117 du 24 Avril 2007 portant création des Communes d’Arrondissement ;
- Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
- Le Décret n°2012/074 du 8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics et son modificatif n°2013/271 du 05/08/2013 ;
- Le Décret n°2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
- Le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP);
- Le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2012/74 du 08 mars 2012 portant création des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
- Vu l’Arrêté N° 000291/A/MINDDEVEL/DCTD du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints, à l’issue du Scrutin du 09 Février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV, Département du Mfoundi, région du Centre;
- La Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 portant application du Code des Marchés Publics ;
- La Circulaire n°003/ CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la Passation, l’exécution et le Contrôle des Marchés Publics ;
- La Circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
- La Circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
- La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
- Vu l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°001/AONO/CA/YDE IV/CIPM du 18 Mai 2022 relatif aux travaux de désenclavement, de mobilité et de connectivité du quartier Ekounou-gazolent la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV ;
- Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Mairie de Yaoundé IV en date du 18/05/2022.
Décide :
- Article 1er : le soumissionnaire ADS Sarl, BP : 3148 Yaoundé, tél : 677114696/699196173, est retenu pour la réalisation des travaux de désenclavement, de mobilité et de connectivité du quartier Ekounou-gazolent la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV et un délai d’exécution de (3) mois;
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.