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Publié le 30-06-2022 à 16:04
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COMMUNE EDZENDOUAN
PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONSTRUCTION DE 06 BOUTIQUES AU MARCHE D’EDZENDOUAN, DEPARTEMNET DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE : FINANCEMENT MINDDEVEL EXERCICE 2022
Source de financement

LE MAIRE DE LA  COMMUNE D’EDZENDOUAN,
Vu  la constitution ;
Vu   la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et d’autres entités publiques ;
Vu  la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées (CG.CTD);
Vu   la loi 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l’Exercice 2022
Vu  le Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune rurale d’EDZENDOUAN ; 
Vu     le Décret N° 2020/758 du 18 décembre 2020, portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry, Administrateur Civil,  aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba;
Vu     l’Arrêté N° 000200/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020  dans la Commune d’EDZENDOUAN, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu  la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution de la loi de finances au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, et les autres entités publiques pour l’exercice 2022 ;
Vu   l’Appel d’Offre National ouvert en procédure d’urgence N°06/AONO/C.EDZ/SG/CIPM/2022
du 09 MAI 2022 pour l’exécution des travaux de construction de 06 boutiques au marché d’EDZENDOUAN, Département  de la Mefou et Afamba, Région du Centre FINANCEMENT MINDDEVEL, EXERCICE 2022 ;   
Vu   la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de  la Commune d’EDZENDOUAN, par lettre N°06/22/C-EDZ/SG/CIPM du 17 JUIN 2022;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
Article 1er   : Le Soumissionnaire ETS NK SERVICES est attributaire du marché de construction  de 06 boutiques au marché d’EDZENDOUAN, Département de la MEFOU et AFAMBA, Région du Centre ; pour un montant TTC de CFA : 27 787 580 (VINGT-SEPT MILLIONS SEPT CENT QUATRE-VINGT SEPT MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGTS FRANCS CFA) et un délai d’exécution de 03 (TROIS) mois calendaire.
Article 2 : La présente décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera.

EDZENDOUAN Le 20-06-2022
Le MAIRE
ZING SERGE DIEUDONNE