LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ESEKA (AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu la constitution ;
Vu la loi no 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret no2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le décret no2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret no2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret no2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Peter TIEH NDE aux fonctions de Préfet du département du Nyong-et-kellé ;
Vu l’arrêté n°0000172/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Eséka, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ;
Vu la circulaire no001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire no00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2021 ;
Vu la décision municipale no01/2022/DM/C-EKA/SG du 03 janvier 2022 constatant la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune d’Eséka pour l’exercice 2022 ;
Vu le Dossier de Consultation d’Entreprises no001/DCE/C-EKA/SG/CIPM/2022 du 23 Mai 2022 pour les travaux de cantonnage et d’enlèvement des ordures et déchets ménagers dans la Commune d’Eséka, département du Nyong-et-kellé, région du centre ;
Vu le rapport du Comité Ad Hoc chargé de l’ouverture des plis du 21 juin 2022 ;
Vu le procès-verbal no 05/2022 du 28 juin 2022 de la session de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Eséka ;
Vu la proposition d’attribution no03/2022/L/CIPM/C-EKA du 28 juin 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Eséka ;
DECIDE :
Article 1er :Les Entreprises WORLD AFRICAN SERVICES SARL et ELCO SARLsont déclaréesadjudicataires de la lettre-commande relative à l’Avis de Consultation d’Entreprises mentionné ci-dessus, suivant les conditions ci-après :
Lot No |
Attributaire |
Montant toutes taxes comprises lu (en FCFA) |
Montant toutes taxes comprises corrigé (ou définitif) (en FCFA) |
Délai d’exécution |
Lot 1 |
WORLD AFRICAN SERVICES SARL
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Phase 1 : 15 893 640 (Quinze millions huit cent quatre-vingt-treize mille six cent quarante)
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15 893 640 |
Trois(03) mois |
Phase 2 : 14 104 890 (Quatorze millions cent quatre mille huit cent quatre-vingt-dix)
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14 104 890 |
Trois (03) mois |
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Lot 2 |
ELCO SARL |
19 059 644 (Dix-neuf millions cinquante-neuf mille six cent quarante-quatre) |
19 059 644 |
Trois(03) mois |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.