Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-11-2024 à 11:57
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
N°D13-376/DC/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CNLS/CSPM/2024 DU 19 NOVEMBRE 2024 POUR L’ACQUISITION DES COPIEURS MULTIFONCTIONS AU COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de la Santé Publique, Maître d’Ouvrage, lance un Avis de Consultation pour l’acquisition des copieurs multifonctions au Groupe Technique Central du Comité National de Lutte contre le Sida.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de Cotation se présentent ainsi qu’il suit :

Acquisition des copieurs multifonctions pour le Comité National de Lutte contre le Sida, notamment 

·         L’acquisition des Copieurs multifonctions,

·         L’acquisition des Socles simple S3,

·         L’acquisition des tambours C-EXV 67,

·         L’acquisition des Toner Canon C-EXV 67 NOIR,

·         L’acquisition des Régulateurs de tension de capacité 3000 VA

NB : Bien vouloir joindre dans l’offre le prospectus / photo du matériel/item proposé

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le budget du Fonds Mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme – GC7 pour la partie hors taxe et le budget de l’Etat pour les taxes.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de :

Libellé

Montant HT F CFA

Montant TTC F CFA

Acquisition des copieurs multifonctions

31 106 500

37 094 500

 

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de Cotation sont constituées en un seul lot

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte à égalité de conditions aux entreprises ayant une expérience avérée dans le domaine de fourniture du matériel informatique au Cameroun et disposant d’un contrat de représentation avec une firme internationale spécialisée dans la conception, la production, l’assemblage ou la distribution des copieurs multifonctions.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le budget du Fonds Mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme – GC7 pour la partie hors taxe et le budget de l’Etat pour les taxes.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de :

Libellé

Montant HT F CFA

Montant TTC F CFA

Acquisition des copieurs multifonctions

31 106 500

37 094 500

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Demande de Cotation peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé Tél./Fax : 222 2210 21, dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm  sur  le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).  

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier peut être obtenue au Secrétariat du Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé Tél./Fax : 222 2210 21, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de soixante mille (60 000) Francs CFA.

La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du retrait du Dossier de Consultation et portera les coordonnées du soumissionnaire.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra être déposée au Service des Marchés Publics du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé au plus tard le 20 décembre 2024 à 10 heures sous enveloppe adressée au Maître d’Ouvrage avec la mention :

DEMANDE DE COTATION

D13-376/DC/MINSANTE/SG/UCS-FMP/CNLS/CSPM/2024 DU 20 NOVEMBRE 2024

POUR L’ACQUISITION DES COPIEURS MULTIFONCTIONS

AU COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA

 « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d’Ouvrage est de trente (30) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Le lieu de livraison du matériel est le Groupe Technique Central du Comité National de Lutte contre le Sida.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivré par une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 8 de la présente Demande de Cotation.

Le montant de la caution de soumission est de sept cent quarante mille francs (740 000) francs CFA

Elle devra être valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et sera libérée d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire de la Lettre-commande, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif. 

L’absence ou la non-conformité de la caution de soumission timbrée, portant la mention manuscrite délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie agréé par le Ministère chargé des Finances, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la présente consultation est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis unique scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

·                  Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

·                  Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

·                  Les plis non-conformes au mode de soumission.

·                  Les plis sans indication de l’identité du Dossier de Consultation ;

·                  Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la Demande de Cotation ou les offres uniquement en copies.

Sous peine de rejet, les   pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations de la Demande de Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Consultation.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable. 

Critères d’évaluation

Ils comprennent les critères éliminatoires et les critères essentiels définis ainsi qu’il suit :

12.1 Critères éliminatoires

Il s'agit notamment de :

·         Absence ou non-conformité de la caution de soumission ;

·         Fausse déclaration ou falsification des pièces ;

·         Absence d’une pièce administrative après épuisement du délai réglementaire, soit 48 heures ;

·         Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés publics au cours des trois dernières années (2023, 2022 et 2021) ;

·         Absence de l’autorisation du fabricant ou de contrat de représentation d’une firme internationale spécialisée dans le domaine ;

·         Absence du prospectus/photo du matériel proposé ;

·         Non-conformité du matériel proposé aux spécifications techniques demandées ;

·         Note technique inférieure à 7 OUI/9 des critères essentiels.

 

12.2. Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :

·         Expérience du soumissionnaire

·         Conformité du matériel proposé aux spécifications techniques demandées

·         Charte d’intégrité et clauses sociales et environnementales

·         Capacité financière

·         Personnel spécialisé

·         Planning de livraison des fournitures

·         Service Après-Vente

·         Preuve d’acceptation des conditions du marché

·         Présentation de l’Offre

Le système de notation des offres est le mode binaire (oui ou non).

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en un temps et aura lieu le 20 décembre 2024 à 11 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du CNLS dans la salle de réunions du Groupe Technique Central du Comité National de Lutte contre le Sida (GTC/CNLS) sis à côté de l’Ecole Publique du Camp Bové à Yaoundé.

Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

Les offres devront être chiffrées Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission daté, signé et timbré.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Ils comprennent les critères éliminatoires et les critères essentiels définis ainsi qu’il suit :

12.1 Critères éliminatoires

Il s'agit notamment de :

·         Absence ou non-conformité de la caution de soumission ;

·         Fausse déclaration ou falsification des pièces ;

·         Absence d’une pièce administrative après épuisement du délai réglementaire, soit 48 heures ;

·         Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés publics au cours des trois dernières années (2023, 2022 et 2021) ;

·         Absence de l’autorisation du fabricant ou de contrat de représentation d’une firme internationale spécialisée dans le domaine ;

·         Absence du prospectus/photo du matériel proposé ;

·         Non-conformité du matériel proposé aux spécifications techniques demandées ;

·         Note technique inférieure à 7 OUI/9 des critères essentiels.

12.2. Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront sur :

·         Expérience du soumissionnaire

·         Conformité du matériel proposé aux spécifications techniques demandées

·         Charte d’intégrité et clauses sociales et environnementales

·         Capacité financière

·         Personnel spécialisé

·         Planning de livraison des fournitures

·         Service Après-Vente

·         Preuve d’acceptation des conditions du marché

·         Présentation de l’Offre

Le système de notation des offres est le mode binaire (oui ou non).

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre-commande au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l’essentiel au dossier de consultation et qui dispose des capacités financières et techniques pour livrer les copieurs multifonctions requis.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Comité National de Lutte contre le Sida situé à coté de l’Ecole Publique du Camp Bové à Yaoundé ou à l’Unité de Coordination des Subventions du Fonds Mondial et des partenaires le Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme, sis au premier étage de l’immeuble Ex-PSFN situé à côté de l’Immeuble de la Santé ; Tél : 650 84 87 45 / 696 98 40 22 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.  

Fraude et corruption

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, envoyer un sms ou appeler le MINMAP aux numéros suivants :   Tél 673 205 725 / 699 370 748.

YAOUNDE Le 19-11-2024
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie