Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-12-2018 à 11:37
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PROGRAMME D'APPUI A LA SECURISATION ET A LA GESTION INTEGREE DES RESSOURCES AGROPASTORALES AU NORD CAMEROUN
AVIS A MANIFESTATION D'INTERETN° 002/AMI/MINADER-MINEPIA/ASGIRAP/CSPM/2018 DU 20 DECEMBRE 2018 RELATIF A LA PREQUALIFICATION D'UN CABINET OU DES CABINETS EN VUE DE REALISER A L'EVALUATION A MI-PARCOURS ET FINALE DU PROGRAMME D'APPUI A LA SECURISATION ET A LA GESTION INTEGREE DES RESSOURCES AGROPASTORALES AU NORD CAMEROUN (C2D/ASGIRAP)
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

La problématique de la gestion intégrée des ressources naturelles fait partie des préoccupations du gouvernement camerounais. Cette préoccupation est diversement appréciée en fonction des différentes zones agroécologiques du Cameroun. Les zones Soudano-Sahéliennes et Soudano-Guinéennes dans le grand Nord sont celles qui connaissent une masse critique des conflits autour de l'utilisation des ressources naturelles. Elles constituent le 1/3 de la superficie du Cameroun, dont près de la moitié est déclarée « domaines réservés ». Cette situation contraste avec une démographie galopante où la population en grande majorité rurale pratique essentiellement l'agriculture et l'élevage. La cohabitation entre les deux catégories d'opérateurs, jadis à l'origine des conflits agropastoraux ; est de plus en plus envisageable grâce aux efforts du gouvernement et des partenaires nationaux et internationaux. C'est dans cette même  perspective que le Programme d'Appui à la Sécurisation et à la Gestion Intégrée des Ressources Agropastorales au Nord Cameroun (C2D/ASG1RAP) a été mis en place par le MINADER et le MINEPIA financé par l'Agence Française de Développement (AFD) à travers les fonds du 2'"' C2D Rural.

2.Objet New(Additif)

L'objet de l'avis est de pré qualifier un ou des cabinets qui seront invités à soumettre une offre relative l'évaluation indépendante à mi-parcours et finale du Programme d'Appui à la Sécurisation et à la Gestion Intégrée des Ressources, dans le cadre d'un appel d'offres international restreint.

3.Consistance des prestations New(Additif)

L'évaluation à mi-parcours du Programme portera sur toute la période allant de la date de démarrage effectif du programme c'est-à-dire à partir de Février 2015 jusqu'à la date de démarrage de ladite évaluation.
L'évaluation finale du Programme qui fera également partie de la prestation du soumissionnaire retenu est conditionnée aux résultats de l'évaluation à mi-parcours et intégrera l'ensemble de la période de mise en oeuvre du Programme, soit de Février 2015 à la Date Limite d'Utilisation des Fonds.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt est ouverte aux Cabinets et Bureaux d'Etudes internationaux, ayant une expérience avérée dans les domaines ou sur les thématiques cidessus énumérés dans la nature de la présente prestation.

5.Financement New(Additif)

La prestation, objet du présent Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt est financée par le Programme d'Appui à la Sécurisation et à la Gestion Intégrée des Ressources Agropastorales au Nord Cameroun (C2D-ASGIRAP) ; dans le cadre de la Convention d'Affectation N° CCM 1272 01 K PROGRAMME C2D/ASG1RAP du 17 février 2014, signée entre la République du Cameroun et l'Agence Française de Développement (AFD).

6.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais et produite en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tel, devra parvenir à la Cellule de Coordination du Programme AMO 2, sis à Yaoundé au quartier Bastos, Immeuble Wemba Sep Dita, B.P : 4 133 Yaoundé, Fax : 00237 222 20 36 53, Tel. : 00237 222 20 36 52, E-mail : amoc2d@yahoo.fr, au plus tard le jeudi 10 Janvier 2018 à 14 Heures, heure locale et devra porter la mention

AVIS A MANIFESTATION D'INTERET
N° 002/AMI/M1NADER-MINEPIA/ASGIRAP/CSPM/2018 DU 20 DECEMBRE 2018
RELATIF A LA PREQUALIFICATION D'UN CABINET OU DES CABINETS EN VUE DE
REALISER A L'EVALUATION A MI-PARCOURS ET FINALE DU PROGRAMME D'APPUI A LA
SECURISATION ET A LA GESTION INTEGREE DES RESSOURCES AGROPASTORALES AU
NORD CAMEROUN (C2D/ASGIRAP)
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

7.Composition du dossier New(Additif)

Les dossiers de candidature du présent Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt devront comporter les pièces suivantes :


Un dossier administratif comprenant :


1. Une lettre d'intention signée du responsable du Cabinet ou Bureau d'Etudes;
2. L'accord de groupement, le cas échéant ;
3. Le pouvoir de signature le cas échéant ;
4. Une copie certifiée conforme du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
5. Une copie certifiée conforme de la cartede contribuable ou l'équivalent pour les étrangers;
6. Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance ou tout autre document établi par l'institution compétente du pays de résidence du soumissionnaire étranger datant de moins de trois (3) mois précédant la date de remise des offres ;
7. Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances du Cameroun ou par une banque de premier ordre à l'étranger ;
8. Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par l'organisme chargé de la régulation des marchés publics ;
9. Une attestation et un plan de localisation ou son équivalent pour les étrangers ;
10. De plus, les soumissionnaires installés au Cameroun devront produire les pièces ci-après :

  • 1. Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le
  • soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse datant de moins de trois mois
  • à compter de la date de signature de ladite attestation:
  • 2. Une attestation délivrée par l'autorité compétente de l'administration fiscale certifiant que le
  • soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d'impôts pour l'exercice en cours,
  • datant de moins de trois mois.Un dossier technique comprenant :
  • 1. Une présentation du Cabinet et/ou Bureau d'Etudes, y compris l'organigramme interne,
  • les effectifs et les compétences disponibles ;
  • 2. Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices faisant clairement
  • apparaître les chiffres d'affaires et le résultat net comptable ;
  • 3. La liste des références professionnelles concernant les prestations analogues à celles qui
  • sont sollicitées dans le présent mandat, faisant ressortir les montants des différentes
  • prestations, l'administration contractante et l'année d'exécution de la prestation. Chaque
  • référence en prestation similaire devra être justifiée par :
  • La copie de la première page du marché ;
  • La copie de la dernière page du marché ;
  • - La copie du procès-verbal de réception ou le certificat de bonne fin délivré par le Maître d'Ouvrage.
  • 4. Tous documents que le soumissionnaire estimera utiles à l'appréciation de son offre.
8.Critères d'évaluation New(Additif)

Les dossiers enregistrés seront examinés par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Programme d'Appui à la Maîtrise d'Ouvrage des Administrations du Secteur Rural (AMO 2).
L'Avis d'Appel d'Offres Restreint tiendra lieu de résultat de pré-qualification.


Les critères d'évaluatîon des dossiers de candidature


Les critères de sélection suivants seront appliqués aux cabinets-candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble :
a) Critères éliminatoires :
1) Dossier administratif incomplet après 48h conformément aux dispositions de la circulaire N°002/CAB/PM du 31/01/2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
2) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
3) Note technique inférieure à soixante - dix (70) points sur cent (100).
b) Critères d'évaluation
1. Références du Bureau d'Etudes ou du cabinet dans la réalisation des missions analogues au cours des trois (03) dernières années (au moins deux mandats similaires) ;
2. Effectif et profil des experts à mobiliser par le Bureau d'Etudes ou le cabinet en adéquation avec les prestations dans le domaine de compétences requis :
- Expert N° 1 : Expert en suivi-évaluation. Ingénieur Agroéconomiste (BAC + 5 minimum): avec min. 10 ans d'expérience en évaluation des projets similaires dans le domaine agropastoral ;
- Experts N°2 : Spécialiste en gestion durable des ressources naturelles (eau, sol, arbres et pâturages : Ingénieur agronome / Zootechnicien (ou équivalent) ; (BAC + 5 minimum) dans le domaine relatif à la gestion durable des ressources naturelles ;
- Expert N° 3 : Spécialiste en cartographie : BAC + 4 min. en cartographie ou équivalent, min. 10 ans d'expérience dans le domaine de la cartographie des ressources agropastorales.

Capacité financière du Bureau d'Etudes ou du cabinet : moyenne des chiffres d'affaire annuels supérieure à 100 millions au cours des trois dernières années.
N.B. : La note minimale requise pour qu'un bureau d'Etudes ou un Cabinet soit pré-qualifié à l'issue de l'évaluation est de soixante - dix (70) points sur cent (100).

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Coordination Nationale du Programme C2D/ASGIRAP, sise dans les locaux de la MEADEN au quartier plateau à Garoua, B.P : 1745, Tel. : 00237 690 086 208 / 00237 699 55 09 47, ou auprès du Programme d'Appui à la Maîtrise d'Ouvrage des Administrations du Secteur Rural (AMO 2), sis à Yaoïmdé au quartier Bastos, Immeuble Wemba Sep Dita, B.P : 4 133 Yaoundé, Fax ; 00237 222 20 36 53, Tel. : 00237 222 20 36 52, E-mail : amoc2d@yahoo.fr.

GAROUA Le 20-12-2018
Le COORDONNATEUR NATIONAL
SADOU HAMADOU ADAMA