Le Maire de la Commune de Mbankomo, autorité Contractante ;
Vu la Constitution ;
La Loi N°2019 /024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu l’arrêté N°000121/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur FOUDA FOUDA Pierre Junior aux fonctions de Maire de la Commune de Mbankomo et de ses Adjoints;
Considérant les nécessités de service ;
Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des communes et Commune d’Arrondissement.
DECIDE :
Article 1er : L’Appel d’Offres National Ouvert N°002 susmentionné, est déclaré infructueux.
Article 2 : La présente décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera/.