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Publié le 04-07-2022 à 19:43
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COMMUNE DE MENGANG
DÉCISION N°012/C-MENGANG/SG/CIPM-MG/2022 Portant attribution d’une Lettre-Commande
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGANG DECIDE :

-  Vu la Constitution ;

-  Vu le Décret  N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code  des Marchés Publics ;

- Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commission de Passation des Marchés Publics;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

-Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP;

Vu le Décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune de Mengang ; Vu l’Arrêté N°000214/A/MINDDEVEL DU 05 MARS 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du Scrutin Municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Mengang,  Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre;

Vu la Circulaire N°001/CAB/PR  du 19 Juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;Considérant le Dossier d’Appel d’Offre National Ouvert N°011 /AONO/CIPM-C-MG/2022 DU 14/03/2022

Vu la lettre de proposition rapport d’attribution N° 010/LP/CIPM-2022 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de MENGANG du 06 juin 2022 ;

DECIDE

Article1er: les travaux de construction d’un (01) hangar pour gare routière  dans le Département du Nyong et Mfoumou ; commune Mengang.

 

Dossier D’Appel d’Offre National Ouvert  N°011

 

Nom et Adresse

Montant Final de la

Lettre-Commande

TTC en FCFA

 

Observations

011 /AONO/C-MENGANG/CIPM-MG/2022

DU 14/03/2022

 

 

 

Ets O.M  & CIE

 

19 986 240

 

RETENUE

Article 2: La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

MENGANG Le 28-06-2022
Le MAIRE
AYIA Gabriel bienvenu