Le Maire de la Commune d’Esse,

Autorité Contractante.

Vu        la Constitution;

Vu        la  loi n°2018/011 du 11 Juillet 2018 Portant Code de bonne transparence et de bonne conduite dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;

Vu        la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;

Vu        la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; 

Vu        la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Lois de Finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2021;

Vu        le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu        le décret n°2020/758 du 18 Décembre 2020 portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry, Administrateur Civil Principal aux fonctions de Préfet de la Mefou et Afamba ;

Vu        le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant  organisation du Ministère des Marchés Publics ; 

Vu        le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu        le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ; 

Vu        le décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial  et les textes modificatifs subséquents ;

Vu        l’arrêté n° 537  du 21 Août 1952 portant création de la Commune d’Esse;

Vu       l’arrêté n°00197/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et de ses Adjoint à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;

Vu          La Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30/12/2021 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2022 ;

Vu         la décision n°00000157/CAB/MINMAP  du 15 mars 2019 portant nomination des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;    

Vu        la Décision Municipale N°003/DM/C.ESSE/SG/SAG/2019 du 05 Avril 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés(CIPM) auprès de la Commune d’Esse;

Vu        la Décision Municipale N°0029/D/COM-ESSE/CAB du 18/09/2020 portant désignation d’un secrétaire Ad Hoc dans la commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Esse ;

Vu        la décision Municipale N°0004/D/COM-ESSE/M/SG/SAG/2021 du 18/02/2021 portant désignation d’un Représentant du Maire, Maitre d’Ouvrage à la commission Interne de Passation des Marchés de la Commune d’Esse ;

Vu        la Demande de CotationN°004/DC/COM-ESSE/CIPM/20212du 11/05/2022 (en procédure d’urgence) pour les travaux de certains bâtiments                 collectifs dans chacune des localités suivantes :

• (LOT 1) : UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L'EP DE MBAMAYOCK ;
• (LOT 2) : UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L'EP DE NGONDIBELE;

             dans la Commune d’Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;

Vu        le Procès-Verbal 012/PV/C.ESSE/CIPM du 17/06/2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse ;

Vu        le Budget communal de l’exercice 2022 ;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE

Article 1^ier : Les établissements ci-après désignés sont attributaires des lettres commandes relatives à la Demande de Cotation N°004/DC/COM-ESSE/CIPM/20212du 11/05/2022 (en procédure d’urgence) pour les travaux de certains bâtiments collectifs dans chacune des localités suivantes :

• (LOT 1) : UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L'EP DE MBAMAYOCK ;
• (LOT 2) : UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L'EP DE NGONDIBELE ;

 dans la Commune d’Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre en deux  (02) lots de la manière suivante :

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-