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Publié le 05-07-2022 à 12:58
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MINISTÈRE L'ELEVAGE DES PÊCHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES
DECISION N° 00514 /D/MINEPIA/SG/DAG/2022 du 30 juin 2022 portant qualification des consultants ou groupe de consultants suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°0011 AMI/MINEPIA/CPC/2022 du 31 mai 2022 relatif à la pré-qualification d’un consultant ou groupe de consultants pour les états généraux de la pêche et de l’aquaculture au Cameroun.
Source de financement

LE MINISTRE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES,
Vu           la Constitution ;
Vu           la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022;
Vu           le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu           le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu           le décret no 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu           le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;
Vu           le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics ;
Vu           la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics ;
Vu           la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres Entités Publics pour l’Exercice 2022 ;
Vu           la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application  du code des marchés publics.
Considérant l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°0011 AMI/MINEPIA/CPC/2022 du 31 mai 2022 relatif à la pré-qualification d’un consultant ou groupe de consultants pour les états généraux de la pêche et de l’aquaculture au Cameroun.
                                            DECIDE :
Article 1er : La procédure de contractualisation du projet portant sur les états généraux de la pêche et de l’aquaculture au Cameroun est déclarée infructueuse pour absence de soumissionnaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 30-06-2022
Le MINISTRE
DR TAIGA