Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala VlèmeVu la Constitution ;
Vu la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des marchés publics et ses différents textes d'application, modifiés et complétés par le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 ;
Vu le Décret n°2007/115 du 13 Avril 2007 modifiant le Décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune d'Arrondissement de Douala Vlème ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions internes de passation des marchés publics modifiés et complétés par le décret N°2013/2071 du 05 Août 2013 ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu l'Arrêté N°000303/A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur EDIMO Ernest, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala Vl
eme à l'issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ,
Vu la décision N°°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d'Arrondissements ;
Vu la décision N°008/2021/D/CADVI/SG portant constatation de la Commission Interne de passation des marchés de la CAD VI;
Vu le dossier d'appel d'offre N°002/AONO/CAD VI/CIPM/22 du 28 Avril 2022 relatif aux travaux de pavage du
tronçon de la route Kwansi-Plateau à Manoka Centre dans la Commune d'Arrondissement de Douala Vl
eme Vu le rapport de la sous-commission d'analyse des offres ;
Vu le procès-verbal de la Commission Interne de passation des marchés de la CAD VI ;
Vu la proposition d'attribution ;
Vu la publication des résultats de l'Appel d'Offre National Ouvert en Procédure d'urgence N°002/AONOJCAD
VI/CIPM/22 du 28 Avril 2022 ;
Considérant les nécessités de service,
DECIDE
Article 1 : Le Prestataire dont le nom suit est déclaré Attributaire du marché relatif à l'Appel d'Offre susmentionné pour les montant et délai ci-après :
Nom et adresse de l'attributaire
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Prix final TTC en FCFA
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Délai
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ENER BTP SARL
BP : 10 Bandjoun, Tél. : 699 50 08 72
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26 962 425 (vingt-six millions neuf cent soixante- deux mille quatre cent vingt-cinq) francs CFA
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03 mois
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Article 2 : La présente décision tient lieu de main levée de la caution de soumission pour ledit soumissionnaire.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, communiquée puis publiée partout où besoin sera.