LE MAIRE DE LA COMMUNE D'AKONOLINGA,
(Autorité contractante)
Vu la constitution ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu ['Arrêté N° 022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels ;
Vu l'Arrêté N°000324/A/MINATD/DCTD du 18 Novembre 2015 constatant élection du Maire et ses Adjoints à l'issues des Elections Municipales du 30 Septembre 2013 dans le Département du Nyong et Mfoumou, Arrondissement d'Akonolinga portant élection de Monsieur ESSAMA Joseph aux fonctions de Maire de la Commune d'Akonolinga ;
Vu la Décision N°0051/D/MINMAP du 19 Février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Internes de Passation des marchés auprès de certaines Communes ;
Vu la Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de ['Exécution des Marchés Publics ;
Vu Le DAO N°002/A0NO/C-AKGA/SG/CIPM/2018 du 01ER mars 2018, pour Les travaux de
construction
du Centre de Santé Intégré (C51) de LOUM VILLAGE LOT N°2, dans La Commune d'Akonolinga,
Département du Nyong et Mfoumou.
Vu Le Rapport d'attribution N°005 du 09 Avril 2018 de la Commission Interne de Passation des
Marchés Publics auprès de la Commune d'Akonolinga.
Vu La DECISION N° 004/D/C-AKGA/SG/SPM du 16/04/2018, portant attribution du marché ;
Vu Le marché ;
Vu l'Ordre de service de démarrage des travaux ;
Considérant la mise en demeure n°  0120  du 14 septembre 2018.
DECIDE:
Article l^er : LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE SANTE INTEGRE (CSI) DE LOUM VILLAGE LOT N°2, DANS LA COMMUNE D'AKONOLINGA, ATTRIBUES A L'ENTREPRISE THEO &
FRERES SONT RESILIES A COMPTER DE LA SIGNATURE DE LA PRESENTE DECISION.
Acticie2 : La dite Entreprise ne saurait réclamer une^- quelconque indemnité du fait du non respect des délais prescrits dans l'ordre de service de démarrage des travaux y relatifs.
Article 3 : La présente décision sera communiquée, enregistrée et publiée partout où besoin sera.