Le Président,

Vu  la constitution ;

Vu  la loi N°2006/012 du 29/12/2006 fixant le régime des contrats de partenariat ;

Vu le décret n°2012/148 du 21/03/12 modifiant et complétant certaines dispositions du

décret N°2008/035 du 23/01/2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil d’Appui à la Réalisation des contrats de Partenariat ;

Vu  le décret N°2008/0115/PM du 24/01/2008 précisant les modalités d’application de la loi N°2006/012 du 29/12/2006 fixant le régime des Contrats de Partenariat ;

Vu la loi N°2008/009 du 16/07/2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux Contrats de Partenariat ;

Vu  le décret N°2016/108 du 24 février 2016 portant nomination du Président du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat ;

Vu  le décret N°2004/275 du 24/09/2004 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n°2012/074 du 08/03/12 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;

Vu l’appel d’offres N°01/22/AONO/CARPA/MO/CIPM/2022 du 25/05/2022 pour la fourniture d’un véhicule de type SUV au CARPA.

DECIDE :

Article 1 : La Société CENTRAL MOTORS CAMEROON B.P. : 15326 Yaoundé est attributaire de la Lettre-Commande suite à l’appel d’offres sus cité pour la fourniture en urgence d’un véhicule de type SUV au CARPA pour un montant TTC de vingt-sept millions cinq cent  mille   (27 500 000 FCFA) dans un délai de deux (02) mois.

Article 2 : Le Directeur Général  Adjoint de ladite société est invité à se présenter au siège du CARPA en vue de la finalisation du dossier y afférent.