1. Objet de l'Appel d'Offres
Dans le cadre de l'acquisition, la délimitation et la sécurisation d'un site pour la construction de la Délégation Départementale
du Ministère du Tourisme et des Loisirs de la Kadey, le Préfet du Département de la KADEY, Autorité contractante, lance un
Appel d'Offres National Ouvert pour le compte du Délégué Départemental du Ministère du Tourisme et Loisisr de la Kadey
(DD/MINTOUL), Maître d'Ouvrage.

2. Consistance des prestations
Cette étude devra comporter cinq volets à savoir :
- L'inventaire des textes qui régissent l'élaboration des plans de délimitation et Sécurisation d'une parcelle de terrain au profit
d'un service public.
- Procéder au bornage officiel et réglementaire du site retenu ;
- Procéder aux levées topographiques aux échelles et normes cadastrales en vigueur ;
- Rattacher les travaux topographiques au Système du Réseau Géodésique National du Cameroun ;
- Dresser et faire viser par le service du cadastre compétent les plans topographiques concernés ;
- Confectionner, et Transmettre au MINDCAF/Yaoundé un dossier d'incorporation-affectation au profit de l'Etat du Cameroun
(MINTOUL).

5. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel de l'opération est de 5 500 000(Cinq millions cinq cent mille) FCFA TTC

4. Allotissement (Sans objet)

6. Participation et origine
La participation au présent Appel d'Offres est ouverte aux entreprises de droit camerounais jouissant des capacités
juridiques, techniques et financières requises,

7. Financement
Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d'Investissement Public 2018

9. Consultation du Dossier d'Appel d'Offres
Le dossier peut être consulté aux heures et jours ouvrables dans les Services de la Préfecture de la KADEY (porte du
deuxième adjoint Préfectoral) dès publication du présent avis.

10. Acquisition du Dossier d'Appel d'Offres
Le dossier peut être obtenu à la Préfecture du Département de la KADEY (porte du deuxième
adjoint Préfectoral) dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance de versement payable au Trésor Public
(Recette des Finances de Batouri) d'une somme non remboursable de 10 000 (dix mille) Francs CFA représentant les frais
d'achat du Dossier d'Appel d'Offres. Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant de l'entreprise désireuse de
participer à l'appel d'offres.

11. Remise des offres
Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en Sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies respectivement
marqués comme tel, placée sous pli cacheté et scellé sans indication sur l'identité du soumissionnaire sous peine de rejet,
devra parvenir dans les services de la Préfecture de la Kadey à Batouri, Service(porte du deuxième adjoint Préfectoral),
Tél :690 12 25 25 au plus tard le 13/09/2018 à 10 heures précises soit par poste en colis recommandé avec accusé
de réception soit déposé contre récépissé et d^vra porter la mention :

«AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 002/AAONO/RES/DK/P.BTRI/CDPM/2018POUR L'ACQUISITION, DELIMITATION ET
SECURISATION D'UN SITE POUR lA CONSTRUCTION DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DU MINISTERE DU
TOURISME ET DES LOISIRS DE LA KADEY.
FINANCEMENT : BIP, EXERCICE 2018.
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT.

3. Délai d'exécution
Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent appel d'offres est de
trois (03) mois.

8. Cautionnement provisoire
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de 110 000
FCFA établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la
pièce 12 du DAO. et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées
conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, .), conformément au» supulatlons du
Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies
postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

12. Recevabilité des offres
Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l'offre financière, de l'offre administrative et technique seront
irrecevables. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable,
notamment, celle dans laquelle il est constaté l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le
Dossier d'Appel d'Offres et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, valable
pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies
certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

13. Ouverture des plis
L'ouverture des offres se fera en deux temps, l'ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier
temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique
minimale requise. ni /O
L'ouverture des offres administratives et des offres techniques aura lieu le 03/09/2018 à 11 heures par ta Commission
Départementale de Passation des Marchés Publics de la KADEY dans la salle de réunion du Contrôle Financier
Départemental de Batouri.
L'ouverture des offres financières se fera dans les mêmes conditions à une date ultérieure qui sera communiquée aux
soumissionnaires ayant été qualifiés à l'issue de l'évaluation des offres administratives et techniques.

15. Critères d'évaluation
15.1 Critères éliminatoires
• L'absence d'une caution de soumission délivrée par une banque de premier rang agréée par le Ministère en charge
des Finances ;
• L'absence des autres pièces administratives :
'La non-conformité d'une pièce administrative au-delà de 48 heures réglementaire ;
« La note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
'L'absence d'un prix unitaire quantifié dans l'offre financière ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée
• L'absence d'une déclaration sur l'honneur du soumissionnaire dans l'offre technique attestant qu'il n'a pas
abandonné un marché au cours de trois (03) dernières années et / ou ne figure pas sur la liste des entreprises
défaillantes annuellement établie par le Ministre en charge des Marchés Publics.
Sous peine de rejet, la caution de soumission et l'attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être
Impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications
administratives doivent être en cours de validité et conforme au modèle.
15.2 Critères essentiels
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels cl-après :
i. Expériences de l'entreprise et du chef de mission en matière de conduite des projets de délimitation de
terrain 50 points
il. Plan de travail et méthodologie proposée aux Termes de Réf 15 points
iil. Qualifications et Expériences de l'équipe de la mission de travail 25 points
iv. Moyens matériel et Financier 10 points
Note technique = 100.
16. Méthode de sélection du consultant
A l'issue des évaluations technique et financière, i! sera calculé une note technico-financlère comme suit. Une pondération
sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale de chaque soumission suivant la formule :
N= f70X Note technique) f30X Note financière)
100
NB : Note financière du soumlssionnaire=100 X Md
Ms
Où : Md est le montant du moins disant et Ms est le montant du soumissionnaire.
Les soumissions seront alors classées par ordre de mérite en fonction de la note finale (Note technico-financière).

17. Attribution
L'Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la mieux disante, c'est-à-dire
celle ayant obtenu la note globale la plus élevée et remplissant les capacités techniques et administratives requises

18. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant la durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise
des offres.

19. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures et jours ouvrables à la Préfecture du Département
de la Kadey à Batouri (690 12 25 25) et à la Délégation Départementale du Tourisme et loisirs de la Kadey.