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Publié le 05-07-2022 à 15:54
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COMMUNE DE NGAMBE
DECISION MUNICIPALE N°002/DM/C.NGBE/CIPM/SG/2022 Attribution d'une Lettre Commande
Source de financement

Le Maire de la Commune de NGAMBE, Maitre d'Ouvrage
Vu la constitution
Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n° 232/23 du 07juin1955 portant création de la Commune Rurale de NGAMBE ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté n° 000162/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020, constatant l'élection de Monsieur BIMAI Simon Pierre à l'issue du scrutin du 09 février 2020;
Vu la circulaire n°0000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au'suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etai, et des autres entités publiques pour l'exercice 2021
Vu la décision N°00000157/ CAB /MINMAP/du 15 mars 2019 portant nominations des présidents des commissions internes de passations des marchés auprès des communes et communautés urbaines -
Vu la décision municipale n° 591/DM/RL/DSM/C.NGBE/SG du 12 avril 2019 constatant la composition de la commission interne de passation des marches placée auprès de la commune de NGAMBE.
ConsidérantL'AVIS D'APPEL D'OFFREN°01/AONO/C.NGBE/CIPM/2022 du 25 MARS 2022 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DIX FORAGES EQUIPES DE PMH DANS CERTAINS VILLAGESDE LA COMMUNE DE NGAMBE, LOT 1 : (BAKOMBE II ET NGAMBE III)DANSL'ARRONDISSEMENT DE NGAMBE, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.

DECIDE‑

Article 1er : Ets adjudicataire du marché relatif à l'appel d'offres sus visé, L'ETS LA GRACE; BP : 241 EDEA, Tel : 699 802 241/ 674 402 671,N° Contribuable : P077400177964N, Afriland First Bank10005 00067 07604981001-80 N° Registre de commerce RC/EDA/010/A/2020et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

Nature de la lettre-commande : POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DIX FORAGES EQUIPES DE PMH DANS CERTAINS VILLAGESDE LA COMMUNE DE NGAMBE, LOT 2: (NGAMBE IV ET NGAMBE I) DANS L'ARRONDISSEMENT DE NGAMBE, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL.

Montant de la lettre-Commande  TTC = 16 999 581 FCFA Délai d'exécution : 04 mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /-

NGAMBE Le 18-05-2022
Le MAIRE
BIMAÏ Simon Pierre