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Publié le 06-07-2022 à 15:51
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COMMUNE DE YABASSI
DECISION N°013/D/DN/CY/CIPM/2022 DU 22 JUIN 2022 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIVE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU TRONCON DE ROUTE YABASSI-BODIMAN (RIVE DROITE) -COMMUNE DE YABASSI DEPARTEMENT DU NKAM Maître d'Ouvrage : Maire de Yabassi Financement FOND ROUTIER EXERCICE 2022  
Source de financement

Le Maire de la Commune de Yabassi, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution;
Vu le décret n°201 1/412 du 09 Décembre 2011, portant réorganisation de la Présidence de la République
Vu le décret N°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
Vu le décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018, Code des Marché Publics;
Vu l'Arrêté N°000271/A/MINDDEVEL DU 06 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur EBA Jean Mirabeau comme Maire de la Commune de Yabassi;
Vu la décision N°01/D/CY/D-Nkam/2019 du 28 Juin 2019 du Maire de la commune de Yabassi constatant la composition de la Commission interne de Passation des Marchés auprès de la commune de Yabassi.
Considérant le financement FOND ROUTIER Exercice 2022
Considérant APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°012/AONO/DN/CY/CIPM/2022 DU 19 MAI 2022 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU TRONCON DE ROUTE YABASSI-BODIMAN (RIVE DROITE) -COMMUNE DE YABASSI, DEPARTEMENT DU NKAM, REG ION DU LITTORAL
Vu le procès-verbal du 22 JUIN 2022 signé du Président de la Commission interne de Passation des Marchés auprès de la commune de Yabassi portant proposition d'attribution.

DECIDE

Article ler : L'Entreprise ETS NOMATIC Té( : 677 157 262 / 693 038 958 est déclarée adjudicataire du marché Relatif au dossier d'appel d'offres sus-rappelé, pour un montant de 89 997 260 FRS (Quatre-vingt-neuf Millions neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille deux cent soixante) francs et un délai d'exécution de quatre (04) mois.

Article 2: Le Représentant de l'entreprise adjudicataire est prié de se présenter à la Mairie de Yabassi dès publication de la présente Décision, dans un délai de sept (07) jours pour suite de la procédure. Passé ce délai, l'Autorité contractante se réserve le droit d'annuler la présente attribution.

Article 3: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./

YABASSI Le 22-06-2022
Le MAIRE
EBA JEAN MIRABEAU