Le Maire de la Commune de Yabassi, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution;
Vu le décret n°2011/412 du 09 Décembre 2011, portant réorganisation de la Présidence de la République
Vu le décret N°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
Vu le décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018, Code des Marché Publics;
Vıı l'Arrêté N°000271/A/MINDDEVEL DU 06 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur EBA Jean Mirabeau comme Maire de la Commune de Yabassi;
Vu la décision N°01/D/CY/D-Nkam/2019 du 28 Juin 2019 du Maire de la commune de Yabassi constatant la composition de la Commission interne de Passation des Marchés auprès de la commune de Yabassi.
Considérant le financement BIP EXERCICE 2022
Considérant APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N° 014/AONO/CY/DN/CIPM/2022 DU 19 MAI 2022 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE PLATEFORME SPORTIVE A YABASSI- COMMUNE DE YABASSI, DEPARTEMENT DU NKAM, REGION DU LITTORAL
Vu le procès-verbal du 23 JUIN 2022 signé du Président de la Commission interne de Passation des Marchés auprès de la commune de Yabassi portant proposition d'attribution.

DECIDE

Article 1er : L'Entreprise ETS ASSOCIATION, est déclarée adjudicataire de la lettre-commande relative dossier d'appel d'offres sus-rappelé, pour un montant de 30 000 000 FRS (Trente Millions) francs et un délai d'exécution de trois (03) mois.

Article 2: Le Représentant de l'entreprise adjudicataire est prié de se présenter à la Mairie de Yabassi dès publication de la présente Décision, dans un délai de sept (07) jours pour suite de la procédure. Passé ce délai, l'Autorité contractante se réserve le droit d'annuler la présente attribution.

Article 3: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./