LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECAO

Vu   la Constitution ;

Vu   la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;

Vu    la loi n° 2018/12 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et les autres Entités publiques ;

Vu    la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de Finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2022 ;

Vu   le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics au Cameroun;

Vu   la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022 ;

Vu    la Demande de Cotation n°003/DC/SODECAO/CIPM/2022 du 03 juin 2022 pour la fourniture des produits phytosanitaires et d’engrais à la SODECAO ;

Vu    la proposition d’attribution n°009/L/SODECAO/CIPM/SC/2022 du 1^er juillet 2022 de la  Commission Interne de Passation des Marchés ;

Considérant les nécessités de service ;

DECIDE:

Article 1^er : La Société ROYAL CHIMIE  S.A. BP. : 5724 Doualaest retenue comme attributaire du Dossier de la Demande de Cotation relatif au Marché susmentionné selon les conditions dont les modalités d’exécution sont reprises dans le tableau ci-après :

Article 2. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-.