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Publié le 07-07-2022 à 17:08
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FONDS ROUTIER DU CAMEROUN
DECISION N° 006/ADM/FR/2022Portant  attribution de la lettre commande de l’appel d’offres national DAO national restreint n°004/AONR/FR/CIPM/2022 pour l’étude diagnostique des investissements routiers en zone de crise au Cameroun
Source de financement

L’ADMINISTRATEUR,

Vu la loi n°2021/0026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2022 ;

Vu le Décret n°2005/239 du 24 juin 2005 portant organisation et fixant les modalités de fonctionnement du Fonds Routier, modifié et complété par le Décret n° 2012/173 du 29 mars 2012 ;

Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Procès-verbal d’attribution n° 009/2022 du 29 mars 2022 établi par la Commission Interne de Passation des Marchés du Fonds Routier ;

Considérant les nécessités de service ;

décide, 

Article 1 : Le soumissionnaire  SS-F SOLUTIONS, B.P. Yaoundé, Tél. 620 23 88 07  est déclaré adjudicataire l’appel d’offres national DAO national restreint n°004/AONR/FR/CIPM/2022 pour l’étude diagnostique des investissements routiers en zone de crise au Cameroun.

Article 2 : Le montant total de la lettre commande  et le délai d’exécution sont déclinés comme suit :

 DESIGNATION

Contrat annuel (2022)

Montant Total

 

Quatre (04) mois

Quatre (04) mois

Montant de la Lettre-commande HTVA

20 600 000

20 600 000

T.V.A. (19.25 %)

3 965 500

3 965 500

TTC

24 565 500

24 565 500

AIR (5,5%)

1 133 000

1 133 000

Net à mandater

19 467 000

19 467 000

Article 3 :      La présente décision sera publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 07-07-2022
Le ADMINISTRATEUR
MOUSSA ESSAIE AUBIN