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Publié le 13-12-2024 à 14:52
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COMMUNE DE GALIM TIGNERE
Avis de Consultation N° 2024/02/AC/CGT/CIPM DU 12 DEC 2024 pour l'acquisition d'un (01) véhicule Pick Up pour le compte de la Commune de GALIM TIGNERE (EN PROCEDURE D'URGENCE)
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

 

Le Maire de la Commune de Galim Tignère, Autorité Contractante, lance une consultation en vue d'une demande de cotation pour l'acquisition d'un véhicule Pick - up pour le compte de la Commune de Galim -Tignère.

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

 

Le coût prévisionnel des prestations, objet de la présente consultation, est de 35 000 000 (Trente-cinq-millions) francs CFA TTC (Part FEICOM 32 000 000 FCFA, part Commune 3 000 000 FCFA).

3.Participation et origine New(Additif)

 

La participation à cette Consultation est ouverte aux entreprises ou concessionnaires automobiles installés en territoire camerounais remplissant les conditions reprises dans le Règlement de la consultation.

4.Financement New(Additif)

 

Le véhicule objet de la présente Consultation est financé par le budget du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM) et la Commune de Galim Tignère, exercice 2024.

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

 

Le dossier de Consultation peut être retiré à la COMMUNE DE GALIM-TIGNERE, dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de 50 000 (Cinquante mille francs CFA) à la Recette Municipale de la Commune de GalimTignère au titre des frais de dossier.

6.Remises des offres New(Additif)

 

Les offres rédigées en langue française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l'EXERCICE 2024 et la déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la Mairie de Galim Tignère, au plus tard le 13 Janvier 2025 à 14 heures précises et devront porter la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N° 2024/02/AC/CGT/CIPM/ DU 12 DECEMBRE 2024 POUR L'ACQUISITION D'UN (01) VEHICULE PICK UP POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE GALIM TIGNERE. « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

7.Delai de Livraison New(Additif)

 

Le délai d'exécution des prestations est fixé à deux (02) mois.

8.Cautionnement Provisoire New(Additif)

 

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission d'un montant de 700 000 (sept cent mille) francs CFA délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre ou une compagnie d'assurance agréé par le Ministre Chargé des Finances.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

 

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies. Elles seront contenues dans deux (02) enveloppes fermées et scellées, comprenant ;

Enveloppe A : Pièces administratives

  • une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
  • une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre de commerce ;
  • une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
  • une copie de la carte de contribuable légalisée ;
  • un certificat d'imposition ;
  • une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
  • l'Attestation de conformité fiscale;
  • une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
  • une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
  • la caution de soumission d'un montant de 700.000 FCFA ;
  • une quittance d'achat du Dossier de Consultation d'un montant de 50.000 FCFA;
  • L'attestation et plan de localisation signés et timbrés du soumissionnaire.

NB Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.

Enveloppe B : Offre financière

  • La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
  • Les caractéristiques techniques du type de véhicule proposé ;
  • Le bordereau descriptif et quantitatif ;
  • La garantie du fabricant et le certificat d'origine du véhicule proposé.

Chacune des enveloppes A et B contenant l'original et les copies sera fermée et scellée. Les deux (02) enveloppes seront placées dans une grande enveloppe elle-même fermée et scellée portant la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N° 2024/02/AC/CGT/CIPM DU 12 DECEMBRE 2024 POUR L'ACQUISITION D'UN (01) VEHICULE PICK UP POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE GALIM-TIGNERE. « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

 

10.Ouverture des Plis New(Additif)

 

Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis de consultation un délai de vingt et un jours (21) à compter de la date de publication de cet avis dans le JDM, dans la presse ou par affichage. Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables. Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente Demande de Cotation sera déclarée irrecevable. Les chèques bancaires certifiés ne seront pas acceptés.

 

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Galim Tignère en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux date, heure et lieu précisés dans l'Avis de Consultation. Il sera dressé un procès-verbal à l'ouverture des plis.

 

Le dépouillement aura lieu le 13 Janvier 2025 à 15 heures précises à la Salle de délibération de la Mairie de Galim -Tignère.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée même en cas de groupement.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

 

 

Principaux critères d'élimination : Ces critères sont les suivants :

  • L'absence de l'originale de la caution de soumission à l'ouverture ;
  • La non-conformité des spécifications techniques des offres par rapport à celles prévues dans la DC ;
  • Offres incomplètes et non conformes aux critères contenues dans la DC ;
  • Absence d'une pièce administrative ou sa non- conformité (non régularisée après épuisement du délai accordé par la commission ;
  • Absence d'un prix unitaire quantifié ou d'un sous-détail des prix ;
  • Fausse déclaration, pièces falsifiées ou scannées.

Principaux critères de qualification

Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :

  • Présentation de l'offre
  • Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation ;
  • Service après-vente.

La Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune Galim -Tignère procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :

  • examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
  • vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
  • élaboration d'un tableau des offres.
12.Attribution New(Additif)

 

A l'issue de l'examen des offres des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Galim -Tignère, ce marché de fourniture sera conclu entre l'Adjudicataire et le Maître d'Ouvrage, pour le compte de la COMMUNE DE GALIM TIGNERE.

L'Autorité Contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

 

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Mairie de GalimTignère les jours ouvrables ou auprès des Services du Maître d'Ouvrage (SIGAMP) tel : 698 92 50 25 / 677 21 11 25

Pour toute tentative de corruption, ou faits de mauvaise pratique, bien vouloir appeler le MINMAP.

 

GALIM-TIGNERE Le 12-12-2024
Le MAIRE
YAYA IBRAHIMA