LE MAIRE DE LA COMMUNE DE POUMA,
Le présent marché est soumis aux textes généraux ci-après :
La loi n° 92/2007 du 14 août 1992 portant code du travail ;
La loi cadre N° 96/12 du 05 août 1996 sur la gestion de l’environnement ;
La loi n° 2000/09 du 13 juillet 2000 fixant l’organisation et les modalités d’exercice de la profession d’Ingénieur de Génie Civil ;
Loi N°2018/012 du 11Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Loi N°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Le Décret N°2001/048 du 28 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) modifié et complété par les Décrets N°2012/076 du 08 mars 2012 et 2018/366 du 20 Juin 2018 ;
Le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Le Décret N°2005/577 du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental ;
le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
L’Arrêté n° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d’achat des dossiers d’Appel d’offres ;
L’Arrêté N°033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics ;
L’Arrêté N°0212/A/DDMAP/SM du 28 Septembre 2021 organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics ;
La Circulaire N°002/LC/MINMAP/CAB DU 12 mai 2022 relative à la continuité du service Public des marchés publics en cas de sanction d’un maitre d’ouvrage ou d’un maitre d’ouvrage délégué, ou des membres d’une commission de passation des marchés publics conformément aux dispositions des articles 194 et 195 du code des marchés publics ;
La Circulaire N°001/PR/MINMAP/CAB DU 25 AVRIL 2022 relative à l’application du code des Marchés Publics ;
La Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l’exercice 2022 ;
Décision N°00000159/CAB/DDMAP/SM DU 15 MARS 2019 portant nomination des présidents de commissions internes de passation des Marchés auprès des Communes ;
Décision municipale N°001/DM/CP/22 constatant la composition la commission interne de passation des marchés (CIPM) de Pouma
Le procès –verbal de la session du 22/06/2022 de la commission interne de passation des marchés de la Commune de Pouma;
Les normes en vigueur dans la république du Cameroun ;
DÉCIDE :
Article 1er : Sont retenus pour l’attribution des TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ART « PROGRAMME 2022 » ENTRETIEN DES ROUTES COMMUNALES DANS LA COMMUNE DE POUMA, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL EN DEUX LOTS.
1- Le soumissionnaire CAMEROON PUBLIC WORK & TRADE COMPAGNY « CAPUTRACO »
TEL. : 233 41 45 29 BP : 13153 DLA, pour les travaux de CONSTRUCTION DU PONT SUR LA RIVIERE NYET AU PK 0+700, DANS LA COMMUNE DE POUMA « PROGRAMME 2022 » ENTRETIEN DES ROUTES COMMUNALES DANS LA COMMUNE DE POUMA, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL Pour un Montant de 79 639 557 (Soixante-dix-neuf millions six cent trente-neuf mille cinq cent cinquante-sept francs) FCFA
2- Le soumissionnaire PURPOSE ENGINEERING COMPAGNY LTD à BAMENDA
TEL. : 6 75 457 808 pour les travaux de CONSTRUCTION DU PONT SUR LA RIVIERE NYET AU PK 0+700, DANS LA COMMUNE DE POUMA « PROGRAMME 2022 » ENTRETIEN DES ROUTES COMMUNALES DANS LA COMMUNE DE POUMA, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL. Pour un Montant de 79 998 570 (Soixante-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille cinq cent soixante-dix francs) FCFA
Le délai d’exécution est de quatre (04) mois calendaires pour tous les deux marchés.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-