Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu la loi N°2022 /004 du 27 avril 2022 portant ratification de l’Ordonnance N°2021/004Du 29 décembre 2021modifiant et complétant certaines disposition de la loi N°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence
de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’Arrêté N° 00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu la lettre circulaire N° 00002/LC/MINMAP/AP/CAB DU 10 mai 2022 relative à la continuité des marchés publics en cas de sanction d’un Maitre d’Ouvrage ou d’un Maitre d’Ouvrage Délégué ,ou des membres d’une Commission de Passation des Marchés Publics conformément aux dispositions des articles 194et 195 du Code des Marchés publics ;
Vu l’autorisation de gré à gré N°002252/L/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 17 mai 2022 du Ministre Délégué à la Présidence de la République ;
Vu le Dossier de Consultation de gré à gré suivant autorisation N°002252/L/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 17 mai 2022 pour l’exécution des travaux de bitumage en enduit superficiel bicouche de la route SONGDIBOMA (INTER D55)- MASSOK (INTERD56)- 16 km (2e phase) dans le département de la Sanaga Maritime, Région du LITTORAL
Vu La Note de Service N° 824/NS/MINTP/SG/DGTI/DRC/DRC20/DRC22/du 31 mai 20122 désignant le comité d’analyse des offres ;
Vu l’offre du soumissionnaire ;
Vu le rapport du comité d’Analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières y relatives.

DECIDE:

Article 1: l’entreprise CAPUTRACO SARL est retenue pour la poursuite des missions de l’exécution des travaux de bitumage en enduit superficiel bicouche de la route SONGDIBOMA (INTER D55)- MASSOK (INTER D56)- 16 km (2e phase) dans le Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral

Article 2 : L’entreprise attributaire est invitée à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.