Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu La Constitution ;
Vu La Loi n°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu Le Décret n° 2001/018 du 17 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu Le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu Le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu L’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu La Décision n°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels
Vu La Décision N° 290/D/MINTP/CAB du 28 Juillet 2021 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Services, des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux auprès du MINTP (CIPM-SPIAG) ;
Vu La Circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu La circulaire N° 0001/PP/MINMAP/CAB/ du 25 Avril 2022relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu L’Appel d'Offres National Ouvert N° 32/AONO/MINTP/CIPM-SPIAG/2022 DU 05/04/2022 en procédure d’urgence pour l’acquisition du mobilier de bureau dans les services centraux et déconcentrés du Ministère des Travaux Publics
Vu Les offres des soumissionnaires ;
Vu Le Procès-Verbal N°24/PV/CIPM-SPIAG/MINTP du 01 Juin 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Services, des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux placé auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu La Lettre de notification de proposition d’attribution N° 10/L/P/CIPM-SPIAG/MINTP du 06 Juin 2022 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Services, des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux.

DECIDE :

Article 1 : L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’équipement des services en mobilier de bureaux (Lot unique) au Ministère des Travaux Publics.

Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Lettre Commande.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.