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Publié le 24-08-2018 à 14:38
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COMMUNE D'AFANLOUM
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002/AONO/CAFAN/ CDPM-MAF/2018 DU 23 Août 2018 (EN PROCEDURE D’URGENCE) POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE CERTAINES ROUTES EN TERRE DE L’ARRONDISSEMENT D’AFANLOUM DANS LE DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE. FINANCEMENT BIP-MINTP EXERCICE 2018Le Maire de la Commune d'Afanloum, Autorité contractante lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation de l’opération sus indiquée.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres a pour objet le contrôle techniqueet la surveillancedes travaux d’entretien de certaines routes en terre de l’arrondissement d’Afanloum dans le département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.
L’appel d’offre porte sur un (01) lot unique  de contrôle technique et de surveillance des travaux conformément au Marché des travaux.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent le contrôle technique, géotechnique, topographique et environnemental des travaux, comportant les missions de :
- Direction de l’Exécution des Travaux (DET) ;
- Ordonnancement et Pilotage des Chantiers (OPC) ;
- Assistance aux Opérations de Réception (AOR).
- Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les termes de référence.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

la hauteur de TTC : 20 000 000 (Vingt millions) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

La   participation   au   présent   appel   d’offres   est ouverte à tous les BET de droit camerounais justifiant des capacités techniques et financières pour la bonne réalisation des prestations qui en constituent l’objet.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Travaux Publics, Exercice 2018 à la hauteur de TTC : 20 000 000 (Vingt millions) FCFA.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Mairie d’Afanloum sise à Afanloum dès publication du présent avis.
Présentation des offres
Les  documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe  dont :
- L’enveloppe A contenant les  pièces administratives (volume 1) et  l’offre technique (Volume 2) 
- L’enveloppe B contenant l’offre financière (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A et B), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Bureau Technique de la Commune d’Afanloum sise à la Mairie d’Afanloum, tél. : 6 99 83 26 84; dès publication du présent avis,  contre  versement d’une somme non remboursable de Trente mille (30 000) FCFA, payable dans le compte de la Commune d’Afanloum N° 35871160001-37 logé à la BICEC Yaoundé, représentant les frais d’acquisition du Dossier. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront, obligatoirement, se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail.

9.Remises des offres New(Additif)

La date de dépôt des offres  initialement prévues le 27 Septembre 2018 respectivement à 14 heures 30 Minutes  est reportée au Mardi 02 Octobre 2018 aux mêmes heures.

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée des prestations est de cent cinq (105) jours, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.
Administration au nom de laquelle sera conclu le marché :
A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par l’autorité contractante, le marché sera conclu entre celui-ci et l’Autorité Contractante qui est le Maire de la Commune d’Afanloum.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire agréé par le Ministre en charge des Finances. Le montant de la caution est fixé à  deux cent mille (200 000) Francs CFA.
L’absence du cautionnement provisoire ou sa non-conformité au modèle joint dans le Dossier d’Appel d’Offres entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique seront irrecevables.
- Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au  delà du délai de validité des offres.
- Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
-  Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

La date d’ouverture des plis initialement prévues le 27 Septembre 2018 respectivement à  15h 30 minutes est reportée au Mardi 02 Octobre 2018 aux mêmes heures.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14-1 : Critères éliminatoires :
a)      Dossier incomplet ou pièces non conformes,  48 h après l’ouverture des plis ;
b)      Absence de la caution de soumission ;
c)      Pièce falsifiée ou non authentique (la CDPM-MAF et/ou l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
d)     Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
e)      Note technique inférieure à 80/100 ;
f)       Ingénieur de Génie Civil d’ancienneté supérieure ou égale à cinq (05) ans non-inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC) ;
g)      Absence d’une note méthodologique d’exécution des prestations ;
h)     Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié.
14-2 Critères essentiels
14-2-1 Les offres techniques
 Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :
a) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 70 points ;
b) Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 20  points ;
c) Références du BET sur 5 points ;
d) Présentation de l’offre sur 5 points.
14-2-2 Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :
                                    NM= MMd x 100/ MS
NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire 
MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante ;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note globale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(80 x Note Technique) + (20 x Note Financière)] / 100  

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès des Services techniques de la Mairie d’Afanloum sis au siège de ladite commune à AFANLOUM.
Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par écrit et messagerie téléphonique au Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics avec copies au Président de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC).

YAOUNDE Le 23-08-2018
Le MAIRE
EBELLA MARIE EPSE NOAH