LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MOUANKO

Autorité Contractante

Vu la constitution;

Vu la Loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;

Vu la loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu le Décret N° 207/115 du 13 Avril 2007 portant création des nouveaux arrondissements ;

Vu le décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048

      du 23 Février portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;

Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés publics ;

Vu l’Arrêté N°0000223/A/MINDEEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur EBWEA Pierre Honoré

       aux fonctions de Maire de la commune de Mouanko et des adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal

        du 09 février 2020 dans la commune de Mouanko, Département de la Sanaga maritime, Région du Littoral ;

Vu la circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances,

       au suivi et au contrôle du Budget de l’Etat et autres Entités Publiques pour l’exercice 2019 ;

Vu la Décision N° 0000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant Nommination des présidents de commissions internes   

      de Passation des Marchés auprès des communes et communautés Urbaines ;

Vu la Décision N° 002/DM/C/MKO/SG du 21 Mai 2019 constatant la composition de la commision interne de passation

      des marchés Auprès de la Commune de Mouanko ;

Vu le Procès verbal de la séance du 04 juillet 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la commune

      de Mouanko ;

Considérant l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°04/AONO/C-MKO/SP/CIPM/2022 du 25/04/22 pour les travaux de construction de quatre(04) blocs latrines à six(6) compartiments dans les écoles publiques de Bemengue, Ndogmongo, Dibongo et Maldjedou à Mouanko, Département de la Sanaga Maritime, région du littoral,

DECIDE

Article 1^er : ETS MFE est déclarée adjudicataire de la lettre-commande relative à l’appel d’offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :

Montant de la lettre-commande : Quinze millions neuf cent quatre-vingt-quatorze mille deux cent quatre-vingt-sept (15 994 287) francs CFA Toutes Taxes Comprises.

Délai d’exécution : Trois (03) mois calendaire.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.