L’habitat est un espace qui offre des conditions qui conviennent à la vie et au développement d'une espèce animale ou végétale. Lorsque l’espace est occupé par les hommes, on parle de « l’Habitat » ou selon l’ONU-Habitat des « Etablissements humains ». Cet habitat ou « établissements humains » est un ensemble constitué de plusieurs éléments notamment les logements, les infrastructures d’approches et de bases et les équipements pour permettre à l’homme de satisfaire ses besoins comme se loger, se nourrir, se déplacer etc.
Avec le développement des sociétés et compte tenu du milieu, on distingue l’habitat en milieu urbain et l’habitat en milieu rural. Cette distinction est réelle à cause de l’urbanisation rapide de certains espaces qui deviennent des espaces urbains ou villes. par exemple, prés de 60% de la population urbaine vit dans les zones urbaines dans le monde contre 40% en milieu rural. En effet, les villes ou les zones urbaines sont caractérisées par une forte densité de la population avec pour corolaire la construction de logements, des équipements et le développement de infrastructures d’approches et de bases. Par contre, les zones rurales sont caractérisées par une prédominance des activités agricoles et d’élevages. L’exode rural vide les campagnes rendant la densité de la population faible. Or, les hommes qui y vivent ont les mêmes besoins que dans les zones urbaines. C'est-à-dire se loger, se nourrir, se déplacer etc.
Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III), tenue à Quito en Equateur en 2016, reconnaissait que l’organisation spatiale, l’accessibilité et l’aménagement de l’espace, les infrastructures et la prestation des services de base, tout comme les politiques de développement, peuvent favoriser ou entraver la cohésion sociale, l’égalité et l’inclusion. A cet effet, cette conférence promeut le développement urbain et rural qui tient en compte la qualité des établissements humains.
Pour s’arrimer aux objectifs internationaux, le Gouvernement camerounais a adopté en 2005, la stratégie de développement du secteur rural. Le diagnostic faisait ressortir l’insuffisance des infrastructures d’appui au développement du secteur rural, notamment les pistes, routes, magasins de stockage, abattoirs, chaines de froid, etc. L’un des objectifs de cette stratégie était d’améliorer du cadre de vie des populations et d’assurer une meilleure utilisation et une gestion durable du capital naturel, base de la production.
Puis en 2010, le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi insistait aussi sur cet objectif d’améliorer le cadre de vie en milieu rural, cette fois, en créant un cadre permettant aux populations les plus démunies de s’insérer dans les circuits économiques et de satisfaire leurs besoins primaires et lever les contraintes dans les domaines du financement rural et du développement socio-économique.
Les logements dans les zones résidentielles sont pour la plupart précaire. L’habitat rural dans son ensemble rencontre des problèmes notamment :
- Une mauvaise planification de l’espace rural: les documents de planification urbaine, les stratégies développées pour améliorer le cadre de vie des populations, l’intensification et l’offre des services de bases sont plus concentrés dans le périmètre urbain de la Commune même si la zone d’étude couvre les limites administratives de la commune.
- La proximité avec les villes : les villes ont tendance à phagocyter les campagnes en les transmettant un mode vie urbain calqué sur le désordre des implantations, la consommation abusive de l’espace, l’abandon de l’architecture vernaculaire, l’absence de l’eau et de l’électricité, etc. Aucune règle n’existe pour protéger ou distinguer les zones destinées aux projets agricoles des zones résidentielles en milieu rural.
- Le vieillissement de l’habitat en milieu rural : du fait de leur abandon et le manque de technique ou de moyen financier pour la réhabilitation des logements ruraux les constructions rurales vieillissent et tombent en ruine sans aucune mesure d’entretien.
Etant donné que l’objectif de l’Etat camerounais à travers le MINHDU est d’améliorer la qualité de l’habitat tant en milieu urbain que rural, et fort du constat que l’habitat en milieu rural se développe de manière anarchique et disparate, il est nécessaires que le gouvernement à travers le MINHDU se dote d’un plan d’amélioration de l’habitat en milieu rural.
Le présent avis de sollicitation à manifestation d’intérêt a pour objet la pré- qualification des Cabinets et Bureaux d’Etudes Techniques Nationaux devant participer à l’Appel d’Offre National Restreint relatif à la réalisation de l’étude portant en vue de l’élaboration d’un plan d’amélioration de l’habitat en milieu rural, inscrit au Budget d’Investissement Public et lancé par le Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, au titre de l’exercice 2019.
Cette étude vise se doter le Gouvernement camerounais d’un plan stratégique d’amélioration de l’habitat en milieu rural au Cameroun.
Cette étude sera exécutée en trois phases.
- La première phase : élaboration du rapport de mise en œuvre ;
- La deuxième phase : diagnostic de l’habitat en milieu rural au Cameroun ;
- La troisième phase : élaboration d’un plan stratégique d’amélioration de l’habitat en milieu rural.
Ces trois (03) phases feront l’objet de l’Appel d’Offres.
Les Consultants intéressés devront être des bureaux d’études techniques (BET) nationaux dont les compétences diversifiées s’étendent sur les champs relevés supra. Ils devront fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour effectuer lesdites prestations (brochures, références concernant les prestations analogues, expériences dans les conditions similaires, qualifications du personnel d’encadrement, premières et dernières pages des contrats avec certificat de bonne fin ou attestation de mainlevée de la caution de bonne fin délivrée par le maître d’ouvrage). Ils doivent en outre :
- Justifier des capacités techniques et financières compatibles avec les prestations à exécuter ;
- Avoir au moins deux (02) études en cours d’exécution au MINHDU et des contrats qui sont en cours de résiliation ;
- Disposer du matériel et du personnel nécessaires ou s’engager à recruter pour les prestations à exécuter.
NB : Les regroupements sont encouragés dans le cadre du présent ASMI.
Le Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain dressera une liste restreinte d’au moins trois (03) candidats, sur la base d’une analyse des dossiers de manifestation d’intérêt reçus.
Les prestations, objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt, seront financées par le Budget de Fonctionnement du MINHDU, Exercice 2019.
Les Dossiers de candidature, rédigés en français ou en anglais, doivent être remis en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marqués comme tels, sous pli fermé et scellé à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise à l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste centrale, porte 09T02, au plus tard le 25 JANVIER 2019 à 12 heures avec la mention :
« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° 00035/ASMI/MINHDU/2018 DU 04 JANVIER 2019 POUR L’ELABORATION D’UN PLAN STRATEGIQUE D’AMELIORATION DE L’HABITAT EN MILIEU RURAL
AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2019 ET SUIVANT »
Les candidats à cet appel à manifestation d’intérêt devront fournir les pièces ci-après, réunies en un seul volume :
V.1. Partie 1 : Pièces Administratives
La « Partie 1 » comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes selon les cas, dates d’au plus trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :
a) Une lettre timbrée de motivation dûment signée du candidat ;
b) L’original de l’attestation de non-redevance de l’exercice en cours délivrée par les services des impôts ;
c) L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par l’autorité compétente du domicile du consultant ;
d) L’original de l’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).
Nota benné :
1) Le Consultant qui n’est pas installé au Cameroun produira uniquement les pièces a et d ci-dessus citées ;
2) En cas de groupement et sous réserve des dispositions de l’alinéa 2 ci-dessus :
- Le Consultant devra produire une convention de groupement qui désignera formellement le mandataire ;
- Le mandataire est tenu de produire toutes les pièces sus-évoquées ;
- Les membres sont astreints à produire la pièce e (s’ils sont installés au Cameroun) ou d (s’ils ne le sont pas).
Il est précisé que l’absence ou la non-validité de l’une des pièces ci-dessus citées entrainera l’élimination du candidat.
V.2. Partie 2 : Dossier Technique
V.2.1 La liste des experts clés du Consultant
Le soumissionnaire présentera les Curricula vitae et copies des diplômes des personnels clés susceptibles d’être mobilisés pour l’exécution des prestations, à savoir :
Pour mener à bien cette étude, le MINHDU désire s’assurer les services d’un Consultant ou d’un Cabinet d’Experts disposant d’une expertise avérée dans le domaine réglementaire et législatif en matière d’habitat et disposant du personnel suivant :
Personnel clé :
- Un Chef de Mission : expert en planification stratégique, de formation Ingénieur de Génie Rural ou Architecture, justifiant d’une expertise avérée et des références pertinentes en matière de planification stratégique et des opérations d’aménagement ;
- Un Architecte (au moins BAC+5 inscrit à l’ONAC) : Spécialiste en architectures rurales ou vernaculaires et évaluation de l’évolution architecturale des projets en zone rurales;
- Un Ingénieur Génie Rural (au moins BAC+3) Spécialiste en infrastructures rurales et évaluation socio-économique des projets ruraux;
- Un Ingénieur Génie Civil (au moins BAC+3 inscrit à l’ONIGC) : Spécialiste en infrastructures urbaines et rurales et évaluation socio-économique des projets ;
- Un Urbaniste justifiant d’une expertise avérée et des références pertinentes en matière d’opérations d’aménagement foncier:
- Formation en urbanisme (au moins BAC+5)
- Avoir au moins sept(07) ans d’expérience en matière d’aménagement urbain, d’études stratégiques, de planification et de programmation urbaine.
- Avoir participé à au moins quatre (04) études d’aménagement foncier urbain;
- Etre inscrit à l’Ordre National des Urbanistes du Cameroun (ONUC).
- Un Socio-Economiste (BAC+4)
- Formation en Sociologie et en Sciences économiques (BAC+4) ;
- Expérience minimale d’au moins cinq (05) ans en analyse socio-économiques de projets ruraux et de leur impact sur développement de l’habitat en milieu rural ;
- Expérience en Afrique Subsaharienne et justifier d’au moins trois (02) références dans les projets de développement local;
- Bonne connaissance du développement durable.
- Un Anthropologue:
- Titulaire d’un diplôme sanctionnant les études Post-universitaires au moins BAC+4 dans le domaine de la Anthropologie ou équivalent ;
- Expérience professionnelle d’au moins 05 ans dans le domaine du traitement des données en matière d’ethnologie, de programme de développement local et dans les analyses sociologiques des projets ruraux;
- Avoir réalisé avec succès comme sociologue ou anthropologue au moins trois (03) études dans les domaines suscités.
V.2.2 Les références du Cabinet
Le Cabinet produira la liste de ses références réalisées dans les domaines ci-après, pendant les dix (10) dernières années :
- Références dans le domaine des études stratégiques, au moins deux (02) au Cameroun ou en Afrique;
- Références dans le domaine de l’habitat et la planification urbaine, au moins deux.
Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence en prestation de même nature et de même importance devra être justifiée par la copie, de l’extrait du contrat comportant les première et dernière pages, conjointement avec l’attestation de bonne fin ou le procès-verbal de réception afférent au projet concerné. Ces documents devront être clairs et lisibles pour faire ressortir : le nom du Maitre d’Ouvrage et le lieu d’exécution du projet.
V.2.3 Les moyens logistiques, techniques et matériels
Le soumissionnaire devra justifier de la propriété des moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession nécessaires à la réalisation des prestations. A cet effet, il produira une liste de matériels ci-après :
1. Moyens logistiques (véhicules, moyens de communication, etc.) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des cartes grises ou des factures) ;
2. Moyens techniques et matériels avec justification de la propriété
La liste du matériel informatique, bureautique (ordinateur, imprimante, scanner, photocopieuses, logiciels de traitement de texte et d’images, etc.) présents au siège du Cabinet.
NB : la localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maitre d’Ouvrage en cas de besoin.
V.2.4 Une attestation de capacité financière
Cette attestation devra être délivrée par une banque agrée par le Ministère des Finances selon les conditions de la COBAC, et précisant que le soumissionnaire peut pré financer les prestations à hauteur de 15 millions de F CFA.
- Critères éliminatoires :
- Dossier non conforme aux prescriptions du présent avis ;
- Fausse déclaration / pièce falsifiée ;
- Avoir au moins deux (02) études en cours d’exécution au MINHDU et des contrats non achevés ou en cours de résiliation ;
- Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
- Présentation d’un dossier de fonctionnaire en service et indisponible.
- Critères essentiels d’évaluation
L’évaluation de la qualité des offres techniques sera faite sur 100 points sur la base des critères ci-dessous :
• Personnel : 50 points
• Références : 25 points
• Matériel : 15 points
• Plan de travail et méthodologie proposés : 10 points.
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent seront retenus.
Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 9è étage-porte 02 de l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste Centrale), ou à la Direction de l’Habitat Social et de la Promotion Immobilière, sise au 6ème étage de l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste Centrale).
Les candidats retenus à l’issue de cette évaluation seront consultés dans le cadre de l’Appel d’Offre National Restreint conformément au décret n° 2018/366 portant code des Marchés Publics au Cameroun.