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Publié le 06-01-2025 à 13:25
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COMMUNE DE TIGNERE
AVIS DE CONSULTATION N° 01/AC/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/S1GAM/2024 DU 06 JAN 2025 RELATIVE A L'EQUIPEMENT DE L'HOTEL DE VILLE DE TIGNERE, DANS LA COMMUNE DE TIGNERE.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

 

Le Maire de la Commune de Tignère, Autorité Contractante, lance une consultation en vue d'une demande de cotation relative à l'équipement de l'hôtel de ville de Tignère, dans la Commune de Tignère.

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations, objet de la présente consultation, est de 15 000 000 (quinze millions) francs CFA TTC

3.Allotissement New(Additif)

 

La livraison se fera en un seul lot 

4.Participation et origine New(Additif)

 

La participation à cette Consultation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou société de fourniture agréées, de droit camerounais justifiant des capacités techniques et financières pour la fourniture desdits matériels et remplissant les conditions reprises dans le Règlement de la consultation.

5.Financement New(Additif)

Les équipements objet de la présente Consultation sont financés par le Fonds Spécial d'équipement et d'Intervention Intercommunal/Commune de Tignère, exercice 2024.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

 

Le dossier de Consultation peut être retiré à la Commune de Tignère, dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de 35 000 (trente-cinq mille) francs CFA à la recette municipale de Tignère au titre des frais de dossier.

7.Remises des offres New(Additif)

 

Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis de consultation un délai de vingt et un jours (21) à compter de la date de publication de cet avis dans le JDM, dans la presse ou par affichage.

Les offres rédigées en langue française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif pour le compte de l’exercice 2024 et la déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la Commune de TIGNERE, au plus tard le 03 FEV 2025 à 14 heures précises et devront mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N° 01/AC/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2024 DU 06 JAN 2025 RELATIVE A L'EQUIPEMENT DE L'HOTEL DE VILLE DE TIGNERE, DANS LA COMMUNE DE TIGNERE. « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

8.Delai de Livraison New(Additif)

 

Le délai d'exécution des prestations est fixé à deux (03) mois.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

 

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission d'un montant de 300 000 (trois cent mille) francs CFA délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce.

Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt ne seront pas recevables. Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente demande de cotation sera déclarée irrecevable. Les chèques bancaires certifiés ne seront pas acceptés.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

 

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies. Elles seront contenues dans deux (02) enveloppes fermées et scellées, comprenant :

Enveloppe A : Pièces administratives

  • Une déclaration indiquant l'intention de soumissionner (timbrée) selon le modèle en annexe ;
  • Une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre de commerce ;
  • Une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
  • Une attestation de conformité fiscale timbrée, en cours de validité qui tient lieu de patente, de bordereau de la situation fiscale et du certificat d'imposition ;
  • Une attestation d'immatriculation timbrée ;
  • Une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
  • Une attestation pour soumission délivrée par le Directeur Général.de la CNPS ;
  • Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
  • Une caution de soumission d'un montant de 3 00 000 (trois cent mille) francs CFA;
  • Un plan de localisation certifié du soumissionnaire;
  • Une quittance d'achat du Dossier de Consultation.

N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.

Enveloppe B : Offre financière

La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;

Les caractéristiques des équipements proposés ;

Le bordereau descriptif et quantitatif ;

Chacune des enveloppes A et B contenant l'original et les copies sera fermée et scellée.

Les deux (02) enveloppes seront placées dans une grande enveloppe elle-même fermée et scellée portant la mention suivante :

AVIS DE CONSULTATION N° 01/AC/R-AD/D.F&D/C.TG/SG/SIGAM/2024 DU 06 JAN 2025 RELATIVE A L'EQUIPEMENT DE L'HOTEL DE VILLE DE TIGNERE, DANS LA COMMUNE DE TIGNERE. « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de TIGNERE, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux date, heure et lieu précisés dans l'Avis de Consultation. Il sera dressé un procès-verbal à l'ouverture des plis.

 

Le dépouillement aura lieu le 03 FEV 2025 à 15 heures précises la Commune de Tignère. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée même en cas de groupement.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Principaux critères d'élimination

Ces critères sont les suivants :

  • Absence d'un prix unitaire quantifie dans l'offre ;
  • Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
  • Absence de la caution de soumission ;
  • N'avoir pas satisfait a au moins quatre des cinq critères essentiels ;
  • Pièce non-conforme et non régularisée dans un délai de 48 heures ;
  • Non-exécution ou abandon d'un marché au cours des trois dernières années par le fait de l'entreprise.

Principaux critères de Qualification

Le système de notation est binaire. Les principaux critères portent sur les éléments ci-après :

  • Présentation de l'offre
  • Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation ;

La Commission interne de Passation des Marchés de la Commune de Tignère procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant ;

  • examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques :
  • vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
  • élaboration d'un tableau des offres.
13.Attribution New(Additif)

 

A l'Issue de l'examen des offres des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Tignère, les marchés de fourniture d'équipements seront conclus entre les Adjudicataires et le Maître d'Ouvrage, pour le compte de la Commune de Tignère.

 

L'Autorité Contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engages par leur offre pendant une période de soixante jours (60) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

 

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Mairie de Tignère les jours ouvrables ou auprès des Services du Maitre d'Ouvrage ou appeler au numéro téléphone suivant : 696 74 37 87.




TIGNERE Le 06-01-2025
Le MAIRE
MOHAMADOU LAMINOU