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Publié le 13-07-2022 à 15:15
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COMMUNE DE DIZANGUE
DECISION MUNICIPALE N°05/DM/CDIZ/CAB-M/22 PORTANT ATTRIBUTION DES LETTRES -COMMANDES PASSE APRES AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 05/AONO/CIPM /C-DIZ /CAB-M/ 2022 DU 04, Mai 2022 RELATIVE AUX TRAVAUX DE REHAI3IITATION DES ROUTES COMMUNALES: ROUTE CARREFOUR SOUS - PREFECTURE - MISSION CATHOLIQUE DANS LA COMMUNE DE DIZANGUE, DEPARTEMENT DE LA SANAGA-MARITIME, REGION DU LITTORAL
Source de financement

 

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIZANGUE

 

Vu la Constitution;

Vu la loi n°2009/019 du 15 décembre 2019 portant fiscalité locale ;

Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu le décret n°77/91 du 25 mars 1977 pouvoirs de tutelle sur les communes, Syndicats des communes et établissements communaux,

      ensemble ses modificatifs subséquents;

Vu le décret n°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial ensemble ses modificatifs subséquents;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifiée et complétée par le décret n°2018/190 

     du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur ABONDO Cyrille Yvan aux fonctions de Préfet du département

      de la Sanaga Maritime ;

Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu l'arrêté n°000224/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020, constatant l'élection du Monsieur MINKA WANDA Ildevert en qualité de Maire

     de la Commune de Dizangué ;

Vu l'arrêté n° 00000/57/CAB/MINMAP du 15 mars 2019, portant nomination des Présidents des Commissions Interne de Passation

      des Marchés Publics auprès de la Commune de DIZANGUE ; la décision municipale n° 01/DM/CDIZ/CAB-M du 07 Février 2022 modifiant

      la décision Municipale n° 03/DM/CDIZ/SG du 11 avril 2019 constatant la composition de la Commission interne de passation

      des marchés publics auprès de la commune de Dizangué ;

Vu La Circulaire N°000001/LC/MINMAP/CAB DU 25 Avril 2022 relative à l'application des code de Marches Publics

Vu le procès-verbal de la session n°10 du 13 Juin 2022 de la Commission Interne de Passation de Marchés publics de la Commune de Dizangué ;

Vu Autorisation de Dépense n °IX054057 le Budget d'Investissement Public MINTP de l'exercice 2022 de la Commune de Dizangué ;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE

Article 1er : Est déclaré adjudicataire de la Lettre Commande relative à l'Appel d'Offre N°05/AONO/CIPM/C-DIZ CAB-M/2022 du 04 Mai 2022 :

ETS DJIOKENG NZANGUE EPIPHANIE; TEL : 696 318 479/671 643 383; N° Contribuable : P019412103454L;

RC : RC/DLA/2014/A/921 et dont les caractéristiques se présentent comme suit:

Montant TTC de la Lettre Commande : 24 207 750 (vingt-quatre Millions deux Cent sept Mille sept Cent cinquante) Francs CFA.

Délai d'exécution : Trois (03) mois ;

Article 2 : la présente décision sera enregistrée publiée et communiquée partout ou besoin sera

DIZANGUE Le 17-06-2022
Le MAIRE
MINKA WANDA Ildevert