LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIZANGUE
Vu la Constitution;
Vu la loi n°2009/019 du 15 décembre 2019 portant fiscalité locale ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n°77/91 du 25 mars 1977 pouvoirs de tutelle sur les communes, Syndicats des communes et établissements communaux,
ensemble ses modificatifs subséquents;
Vu le décret n°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial ensemble ses modificatifs subséquents;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifiée et complétée par le décret n°2018/190
du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur ABONDO Cyrille Yvan aux fonctions de Préfet du département
de la Sanaga Maritime ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n°000224/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020, constatant l'élection du Monsieur MINKA WANDA Ildevert en qualité de Maire
de la Commune de Dizangué ;
Vu l'arrêté n° 00000/57/CAB/MINMAP du 15 mars 2019, portant nomination des Présidents des Commissions Interne de Passation
des Marchés Publics auprès de la Commune de DIZANGUE ; la décision municipale n° 01/DM/CDIZ/CAB-M du 07 Février 2022 modifiant
la décision Municipale n° 03/DM/CDIZ/SG du 11 avril 2019 constatant la composition de la Commission interne de passation
des marchés publics auprès de la commune de Dizangué ;
Vu La Circulaire N°000001/LC/MINMAP/CAB DU 25 Avril 2022 relative à l'application des code de Marches Publics
Vu le procès-verbal de la session n°10 du 13 Juin 2022 de la Commission Interne de Passation de Marchés publics de la Commune de Dizangué ;
Vu Autorisation de Dépense n °IX04558 le Budget d'Investissement Public MINEE de l'exercice 2022 de la Commune de Dizangué ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE‑
Article 1er : Est déclaré adjudicataire de la Lettre Commande relative à l'Appel d'Offre N°06/AONO/ CIPM/C-DIZ/ CAB-M/2022 du 04 Mai 2022 :
ETS EMAX + SARL; TEL: 699 32 66 34; N° Contributable: M042116028793S;
RCCM : CM/GOU/2013/A/054
et dont les caractéristiques se présentent comme suit
Montant TTC de la Lettre Commande : 9 450 563 (Neuf Millions quatre Cent cinquante Mille cinq Cent soixante-trois) Francs CFA.
Délai d'exécution : Trois (03) mois ;
Article 2 la présente décision sera enregistrée publiée et communiquée partout ou besoin sera