Vu       la Constitution;

Vu       la loi n°2009/019 du 15 décembre 2019 portant fiscalité locale ;

Vu       la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu       le décret n°77/91 du 25 mars 1977 pouvoirs de tutelle sur les communes, Syndicats des communes et établissements

           communaux, ensemble ses modificatifs subséquents;

Vu       le décret n°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial ensemble ses modificatifs subséquents;

Vu       le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifiée et complétée par le décret n°2018/190

            du 02 mars 2018 ;

Vu       le décret n°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur ABONDO Cyrille Yvan aux fonctions de Préfet

            du département de la Sanaga Maritime ;

Vu       le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu       l'arrêté n°000224/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020, constatant l'élection du Monsieur MINKA WANDA Ildevert en qualité de Maire

           de la Commune de Dizangué ;

Vu       l'arrêté n° 00000/57/CAB/MINMAP du 15 mars 2019, portant nomination des Présidents des Commissions Interne de Passation

           des Marchés Publics auprès de la Commune de DIZANGUE;

Vu       la décision municipale n° 01/DM/CDIZ/CAB-M du 07 Février 2022 modifiant la décision Municipale n° 03/DM/CDIZ/SG

           du 11 avril 2019 constatant la composition de la Commission interne de passation des marchés publics auprès de la commune de Dizangué

Vu       La Circulaire N°000001/LC/MINMAP/CAB DU 25 Avril 2022 relative à l'application des code de Marches Publics

Vu le procès-verbal de la session n ° 10 du 13 Juin 2022 de la Commission Interne de Passation de Marchés publics de la Commune de Dizangué;

Vu Autorisation de Dépense n ° IX04557 le Budget d'Investissement Public MINEE de l'exercice 2022 de la Commune de Dizangué ;

Considérant les nécessités de service.

-DECIDE‑