LE DIRECTEUR GENERAL DE

L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE,

COMMADEUR DE L’ORDRE DE LA VALEUR

Vu        la Loi n°98/021 du 24 décembre 1998 portant organisation du secteur portuaire ;

Vu        le Décret N°99/126 du 15 Juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Portuaire Nationale  (APN) ;

Vu        le Décret N°2009/212 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur YOUMBA Josué, Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;

Vu        le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers 

Vu       le décret n° 2004/275du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu        la Résolution n° 327/CA/APN/46 du 19 décembre 2015 approuvant le projet de performance de l’Autorité Portuaire Nationale pour la période 2016-2018 ;     

Vu        la Résolution n° 342/CA/APN/50 du 27 décembre 2016 approuvant le budget-programme de l’Autorité Portuaire Nationale au titre de l’exercice 2017 ;

Vu        l’Appel d’offres national restreint n°07/AONR/APN/CIPM/16 du 19 octobre 2016 pour la révision des comptes annuels en vue du contrôle légal  de l’Autorité Portuaire Nationale;

Vu        la Lettre n°021/16/CIPM/APN du 25 Novembre 2016 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés sur la proposition d’attribution et l’accord du Directeur Général ;

Vu       la lettre n°000739/MINFI/SG/DAJ/CER/O du 29 mars 2017 du Ministre des Finances relative à la nomination d’un commissaire aux comptes à l’APN et la décision n°17/0000252/D/MINFI/SG/DAJ du 21 mars 2017 portant nomination du Cabinet KPMG comme Commissaire aux comptes à l’APN ;

Considérant les nécessités de service ;

D E C I D E

Article 1er.- Le Cabinet d’Etudes KPMG Afrique Centrale est attributaire de la lettre-commande pour la révision des comptes annuels en vue du contrôle légal  de l’Autorité Portuaire Nationale , pour un montant total de19.887.000 FCFA HTVA, soit 23.715.249FCFA TTC, pour les exercices 2016, 2017 et 2018.

Article 2.- La dépense afférente sera imputée au Budget Programme de l’Autorité Portuaire Nationale des Exercices 2017, 2018 et 2019 code comptable n°612 050 Programme n°3, et mandatée au nom du cabinet d’Etudes KPMG Afrique Centrale BP : 5563 Douala, Tél : 233.43.23.06/679.52.46.34.

Article 3.- Le Cabinet d’Etudes susvisé est invité à se présenter à l’APN (Division de l’Administration et des Finances) pour l’établissement de la lettre-commande correspondante.