Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2021/026 du 17 Décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
la circulaire N° 0001/PR/MINMAP/CAB du 25/04/2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics
Vu La Décision N°000164/D/PR/MINMAP/ACPM du 01 mars 2022 du Ministre des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°0000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu L’Appel d'Offres International Ouvert N° 061/AOIO/MINTP/CSPM-PFC/2020 du 02 juin 2020 relatif aux travaux d’aménagement de la route Maroua-Bogo-Pouss, (63,16 km) y compris la construction des voiries villes traversés;
Vu Les offres des soumissionnaires ;
Vu La Lettre N°COCM/LT/MNP/2022/06/00000197 du 15 juin 2022 de la Banque Africaine de Développement (BAD) A Monsieur le Ministre des Travaux Publics dont l’objet porte sur le programme d’appui au secteur des transports - phase II – Appel d’offres pour les travaux d’aménagement de la section de la route Bogo – Pouss – Revue de la version 4 du rapport d’analyse des Offres ;
Vu La Lettre N° 002827/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR du 22 juin 2022 de Monsieur le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics A Monsieur le Ministre des Travaux Publics dont l’objet porte sur la demande de l’accord préalable pour l’annulation de l’Appel d’Offres pour les travaux d’aménagement de la section de route Bogo – Pouss.
DECIDE :
Article 1 : l’Appel d'Offres International Ouvert N° 061/AOIO/MINTP/CSPM-PFC/2020 du 02 juin 2020 relatif aux travaux d’aménagement de la route Maroua- Bogo – Pouss., (63,16 km) y compris la construction des voiries villes traversés est annulée.