Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-07-2022 à 12:16
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION №220/D/MINTP/SG/DCT/CAO/IE1/AR/2022 DU 1er JUILLET 2022Portant attribution du marché relatif à la Consultation de gré à gré suivant autorisation N° 000767/L/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 28/02/2022 pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de réhabilitation de la route régionale N°917 : DARGALA (INTER N1) -TOKOMBERE (15, 00 KM) Région de l’Extrême-Nord. Financement : Budget d’Investissement Publics du MINTP ; Exercices 2022 et suivants.
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2021 ;
Vu    le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu    le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu    l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    la Décision N°0001208/CAB/MINMAP/ du 13 décembre 2021 portant nomination d’un Président par intérim à la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures placée auprès du Ministère des Travaux Publics (CIPM-TCRI) ;
Vu    la Décision N°481/D/MINTP/CAB du 20 décembre 2021 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    La circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu    la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu    l’Autorisation de Gré à Gré N° 000767/L/ MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 28/02/2022 pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de réhabilitation de LA route DARGALA (INTER N1) -TOKOMBERE (15KM)° Région de l’Extrême-Nord ;
Vu    le Dossier de Consultation de gré à gré suivant autorisation N° 000767/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 28/02/2022 pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de réhabilitation de LA route DARGALA (INTER N1) -TOKOMBERE (15,00 KM) Région de l’Extrême-Nord;
Vu    les offres des soumissionnaires ;
Vu    le rapport le rapport d’Analyse des pièces administratives et des offres techniques et financières y relatives ;
Vu    le Procès-Verbal du 16 mai 2022 relatif à la 29ème session des travaux de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures.
Vu     le Procès-Verbal de négociation du 6 juin 2022 relatif à la négociation du montant initial du Soumissionnaire RODCON SARL ;
                                                              DECIDE:
Article 1: Le Bureau d’Etudes Technique dont le nom suit est retenu pour le contrôle technique et et la surveillance des travaux de réhabilitation de la route DARGALA (INTER N1) -TOKOMBERE (15KM), Région de l’Extrême-Nord.

SOUMIS
SIONNAIRE
RETENU

No Lot

Type
d’inter-
vention
Tron
çons
Linéaire
(Km)
Nom et
Adres
se du
soumis
sion-naire
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Montant
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plis en
FCFA
Montant
TTC Cor
rigé
En lettres
(en FCFA)
Obser
vation
Lot Uni
que
Contrôle
techni
que et
Surveil
lance des
travaux
Dargala
(Inter
N1)-
Tokom
béré
15, 00

 
 

RODCON
SARL
Tél  : 699 96
82 29
265 719 949 Deux cent
soixante
-cinq mil
lions sept
cent dix
-neuf mille
neuf cent
quarante
neuf
Délai d’exé
cution :
21 mois.
Offre finan
cière la mieux-
disante

Article 2: Le mandataire du BET attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 01-07-2022
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel