Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-07-2022 à 12:16
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION № 226/D/MINTP/SG/DCT/CAO/IE1/AR/2022 DU 08/07/2022Portant attribution des marchés relatifs à la Consultation de gré à gré suivant autorisation N° 002279/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 19/05/2022 pour l’exécution  des travaux d’urgence pour le maintien de la circulation en vue de la réhabilitation de l’axe Babadjou-Bamenda : Lot2 : Matazem-Welcome to BamendaFinancement: Budget d’Investissement Publics du MINEPAT;  Exercices 2022 et suivants.
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2021 ;
Vu    le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de  Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu    le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu    l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    la Décision N°0001208/CAB/MINMAP/ du 13 décembre 2021 portant nomination d’un Président par intérim à la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures placée auprès du Ministère des Travaux Publics (CIPM-TCRI) ;
Vu    la Décision N°481/D/MINTP/CAB du 20 décembre 2021 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu    la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu    l’Autorisation de Gré à Gré N° 002299/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 19/05/2022 pour l’exécution  des travaux d’urgence pour le maintien de la circulation en vue de la réhabilitation de l’axe Babadjou-Bamenda : Lot2 : Matazem-Welcome to Bamenda ;
Vu    le Dossier de Consultation de gré à gré suivant autorisation N°002299/L/ PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 19/05/2022 pour l’exécution  des travaux d’urgence pour le maintien de la circulation en vue de la réhabilitation de l’axe Babadjou-Bamenda : Lot2 : Matazem-Welcome to Bamenda ;
Vu    les offres des soumissionnaires ;
Vu    le rapport d’Analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières y relatives ;
                                           DECIDE:
Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution  des travaux d’urgence pour le maintien de la circulation en vue de la réhabilitation de l’axe Babadjou-Bamenda : Lot2 : Matazem-Welcome to Bamenda.

No
Lot
Type d’inter
vention
Tronçon Linéaire (Km) Nom et
Adresse
de l’entre
prise
retenue
Montant
TTC Cor
rigé en
chiffre
(en FCFA)
Montant
TTC cor
rigé en
lettre
(en FCFA)
Délai
d’exé
cution (en
mois)

Lot Unique

Travaux
d’ur
gence
pour le
maintien
de la
circu
lation
Mata
zem Wel
come
to Ba
menda

18,05

BUNS
SARL
B.P : 1130
Yaoundé,
Tél : 222
315 275

2 000 000 000

Deux
milliards
12
mois

Article 2: Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 08-07-2022
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel