Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°0001208/CAB/MINMAP/ du 13 décembre 2021 portant nomination d’un Président par intérim à la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures placée auprès du Ministère des Travaux Publics (CIPM-TCRI) ;
Vu la Décision N°481/D/MINTP/CAB du 20 décembre 2021 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu l’Autorisation de Gré à Gré N° 002299/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 19/05/2022 pour l’exécution des travaux d’urgence pour le maintien de la circulation en vue de la réhabilitation de l’axe Babadjou-Bamenda : Lot2 : Matazem-Welcome to Bamenda ;
Vu le Dossier de Consultation de gré à gré suivant autorisation N°002299/L/ PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 19/05/2022 pour l’exécution des travaux d’urgence pour le maintien de la circulation en vue de la réhabilitation de l’axe Babadjou-Bamenda : Lot2 : Matazem-Welcome to Bamenda ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le rapport d’Analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières y relatives ;
DECIDE:
Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux d’urgence pour le maintien de la circulation en vue de la réhabilitation de l’axe Babadjou-Bamenda : Lot2 : Matazem-Welcome to Bamenda.
No Lot |
Type d’inter vention |
Tronçon | Linéaire (Km) | Nom et Adresse de l’entre prise retenue |
Montant TTC Cor rigé en chiffre (en FCFA) |
Montant TTC cor rigé en lettre (en FCFA) |
Délai d’exé cution (en mois) |
Lot Unique |
Travaux d’ur gence pour le maintien de la circu lation |
Mata zem Wel come to Ba menda |
18,05 |
BUNS SARL B.P : 1130 Yaoundé, Tél : 222 315 275 |
2 000 000 000 |
Deux milliards |
12 mois |
Article 2: Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.