Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 09-01-2019 à 16:11
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT PARTICIPATIF
Appel à Manifestation d’intérêt N°003 pour la présélection des consultants devant conduire un audit socio-environnemental du Programme National de Développement Participatif  Financement : Crédit IDA N° 57180Date : 09 JANVIER 2019
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Programme National de Développement Participatif (PNDP) est un Programme multi-bailleurs conçu sur trois phases de quatre (04) années chacune. Ayant clôturé sous financement IDA la 1ère phase dite d’initiation en décembre 2009 et la 2ème phase dite d’extension en novembre 2013, le Programme a entamé sa 3ème phase de consolidation, le 04 avril 2016 grâce aux financements de l’IDA, de l’Etat et des bénéficiaires.

L’Objectif de Développement du PNDP pour la 3ème phase est de renforcer la gestion des finances publiques et des processus participatifs en vue de garantir la fourniture des infrastructures durables et de qualité.

Outre le Gouvernement et les bénéficiaires, le Programme est financé à hauteur de plus de 140 millions d’euros, par plusieurs bailleurs dont la Banque mondiale, l’Agence Française de Développement, à travers le C2D, l'Union Européenne (UE) à travers le FED et FFU pour le financement de la deuxième phase de l’opération HIMO dans les communes de l’Extrême-nord.

De manière spécifique, dans le cadre du financement FED, il s'agira de faire du secteur rural dans les zones d’intervention du projet un important moteur de l’économie, qui crée des emplois décents et des richesses pour satisfaire la demande intérieure et extérieure, avec une gestion durable des ressources naturelles.

A ce jour, à la faveur de la 3ème phase, le PNDP a accompagné le processus d’actualisation de 99 PCD dans l’ensemble du pays. Ce processus sera étendu à 72 autres communes d’ici la fin de l’année en cours. Plus de 5 000 études de faisabilité technique et environnementale dans les domaines variés ont été réalisées, donnant lieu à la réalisation physique de 4 691 microprojets dont 3 885 sont achevés, 415 en cours, et 391 en phase de passation de marché. Cette troisième phase est marquée également par l’extension du Programme aux 31 communes d’arrondissement non couvertes dans les phases précédentes, la mise en place de deux guichets de financement sous forme d’allocation  dont le guichet équité et le guichet performance, la densification des activités d’engagement citoyen, la mise en place d’un mécanisme de gestion des plaintes / doléances, la mise en œuvre des solutions endogènes par les communautés à la base (CC) et les communes, la promotion de la  transparence budgétaire communale à travers la généralisation de Sim_ba, la finalisation des plans types des ouvrages collectifs couramment sollicités par les communes, et l’amélioration de la prise en compte du genre.

Il convient de rappeler que le premier Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du PNDP a été élaboré en 2003 au terme d’une évaluation environnementale stratégique des impacts sociaux et environnementaux potentiels du Programme, tandis que le deuxième a été réalisé en 2009. Ce CGES a été revu en 2015, en prélude à la troisième phase au cours de laquelle le Gouvernement a reçu un financement additionnel pour l’appui aux communes abritant les réfugiés. En raison de ce financement additionnel, le Cadre actuel a été revu et validé en mars 2018 pour tenir compte des impacts socio – environnementaux liés à l’afflux massif des réfugiés dans les régions de l’Est et du Septentrion.

Ce CGES est complété par le Plan de Développement des Peuples Pygmées (PDPP) et le Plan de Déplacement Involontaire et de Réinstallation (PDIR), et depuis la 3ème Phase par le Plan de Gestion des Nuisibles (PGN). Depuis la phase 2, le CGES, recommande entre autres, des dispositifs de traitement des déchets pour les formations hospitalières, et pour les marchés qu’il convient d’évaluer.

En effet, le PNDP a déjà fait l’objet de 03 audits socio-environnementaux, la première en 2008, la deuxième en mars 2010 et la dernière en date en 2013. Elles ont débouché sur un ensemble de recommandations et mesures correctives qui ont été progressivement mises en œuvre.

Compte tenu du souci permanent d’améliorer la performance socio-environnementale, il devient donc nécessaire d'évaluer l'intégration des préoccupations socio-environnementales dans l’ensemble de ces opérations. C’est ce qui justifie la présente évaluation dont le but est d’avoir une meilleure visibilité sur le niveau de prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans le cadre du PNDP 3.

2.Objet New(Additif)

Le présent appel à manifestation (AMI) a pour objectifs de :
-    Informer les bureaux d’études (BET)/Cabinet admissibles à manifester leur intérêt à conduire l’audit socio environnemental du Programme National de Développement Participatif ;
-    Indiquer et fournir à ces BET/cabinet les critères de présélection ;
-    Etablir une liste restreinte de BET/CABINET.
Les consultants devront répondre aux critères de présélection ci-après :
-    Être un cabinet/bureau d’étude ;
-    Avoir une expérience générale dans les domaines suivants :
•    Évaluation des impacts environnementaux et sociaux des projets de développement ;
•    Suivi-évaluation des projets.
-    Avoir une expérience spécifique dans l’audit environnemental des projets de Développement ;
-    Disposer d’une équipe d’experts pluridisciplinaires justifiant de compétences avérées.

3.Financement New(Additif)

Une liste restreinte des consultants (cabinet/BET) sera élaborée en accord avec les procédures de la Banque Mondiale et le manuel de procédures administratives

4.Remises des offres New(Additif)

Les manifestations (un original et six copies) doivent être déposées à la Cellule Nationale de Coordination (CNC) du PNDP sis au lieu-dit pont-dragages, après la résidence de l’ambassadeur de Côte d’ivoire, non loin des bureaux de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), au plus tard le 31 janvier 2019.

Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires sur l’objet de la présente manifestation d’intérêt à l’adresse suivante :

Cellule Nationale de Coordination du PNDP, sise à Yaoundé, au lieu-dit pont-dragages, après la résidence de l’ambassadeur de Côte d’ivoire, non loin des bureaux de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), BP 660 Yaoundé, téléphone : 222 21 36 64, fax : 222 21 36 63, e-mail : pndp_cameroun@yahoo.fr.

Les enveloppes fermées devront comprendre la mention suivante :

« Appel à Manifestation d’Intérêt relatif à la présélection d’un Consultant devant conduire un audit socio-environnemental du Programme National de Développement Participatif ».

5.Composition du dossier New(Additif)

Le Coordonnateur National du Programme National de Développement Participatif invite, en vue d’élaborer la liste restreinte des consultants, les candidats admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les cabinets/bureaux d’études nationaux et internationaux intéressés doivent fournir les informations (dépliants, brochures, et.) indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services. Cette manifestation devra contenir :

 -          Une lettre de manifestation d’intérêt adressée au Coordonnateur ;

-          La justification du statut juridique du consultant ;

-          Les pièces justificatives permettant la vérification des critères de présélection tels que présentés ci-dessus. Toute information pertinente non justifiée sera sans grande importance.

6.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les Consultants intéressés peuvent obtenir les informations supplémentaires sur l’objet de la présente manifestation d’intérêt à la même adresseet aux heures suivantes : de 08 heures à 17 heures.

YAOUNDE Le 09-01-2019
Le COORDONNATEUR NATIONAL
NGA MARIE MADELEINE