LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDIKINIMEKI
VU la Constitution ;
VU la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la Décentralisation ;
VU la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes
VU la Loi n° 2004/003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun et son Décret d'application n°2008/0739/I.M du 23 avril 2008 fixant les règles d'utilisation du sol et de la construction.
VU le décret n° 077/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les Communes, syndicats et établissements communaux ensembles ses modifications subséquents ;
VU le décret n° 77/203 du 25 mars 1977 déterminants les communes et leur ressort Territorial, modifié et complété par le décret n°099/082 du 25 avril 1995 ;
VU les Arrêtés n°00371/A/MINMAP/ du 11 Décembre 2014, n° 00028/NMINMAP du 13 février 2015 et N°00099/A/MINMAP du 22 mai 2015 portant création des commissions de passation des marchés auprès de certaines Communes.
VU le décret n° 2014/.186 du 4/06/ 204 portant nomination de Monsieur TCHOFFO SAA Maurice en qualité de Préfet du Département du Mbam et Inoubou ;
VU l'arrêté n° 000000031/A/MINATD/DCTD du 30 octobre 2013 constatant
l'élection de Monsieur OBIEGNI Thomas Dupond en qualité de Maire de la Commune de Ndikiniméki ;
VU La Décision n°00000/D/MINMAP/SG/DAJ du 20/07/2016 constatant la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines communes.
VU la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics, Considérant les nécessités de services,
DECIDE:
Article 1er: est déclaré adjudicataire des travaux relatifs à l'appel d'offres national ouvert susmentionné,
dessous désignée et conformément au tableau ci-après.
LOT |
ADJUDICATAIRE |
MONTANT TTC (FCFA) |
DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX |
1 |
ETS BEAUX ART (ALASSA) BP.01 TEL 677 44 74 20 |
14.171.907 |
03 MOIS |
2 |
ETS BEAUX ART (ALASSA) BP.01 TEL 677 44 74 20 |
14.171.907 |
03 MOIS |
Article 2 : la présente décision sera enregistrée publiée et communiquée partout où besoin sera. '