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Publié le 20-07-2022 à 12:04
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CAISSE DE DÉVELOPPEMENT DE LA PÊCHE MARITIME
DECISION N° 001/D/MINEPIA/CDPM/CIPM/SAG/2022. PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE A L'AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 001/AONOIMINEPIA/CDPM/CIPM/2022 DU 25 AVRIL 2022 POUR L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION D’UNE MACHINE A GLACE A MOUANKO
Source de financement

LE SECRETAIRE EXÉCUTIF DE LA CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA PECHE MARITIME ;

Vu La Constitution

Vu la Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut général des Etablissements Publics ;

Vu la Loi n° 2021/026 du 16/12/2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun

      pour l'exercice 2022 ;

Vu Le Décret n° 74/991 du 16 Décembre 1974 portant création d'une Caisse de Développement

      de la Pêche Maritime ;

Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu L'Arrêté n° 468/CAB/PR du 19 décembre 2012 portant nomination du Secrétaire Exécutif de la Caisse

      de Développement de la Pêche Maritime ;

Vu l'Arrêté N° -016/A/MINMAP du 11 novembre 2013 portant création de Commissions Internes

       de passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs ;

Vu la Circulaire N°.00000456/CABİMINFI du 30/12/2021 Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois

      de. Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et Autres Entités Publiques

      pour l'Exercice 2022;

Vu la Décision N° 0000005/CAB/MINMAP du 03 Janvier. 2020 portante  désignation des Présidents

      des Commissions internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements

      Publics Administratifs ;

Vu les résolutions de la 62ème session du Conseil d'Administration de la Caisse de Développement de la Pêche

      Maritime du 25/02/2022 ;

Vu Le procès-verbal de la commission interne de passation des marchés en date du 9 juin 2022

Vu Les nécessités de service.

DECIDE

Article ler-: Le Maître  d'ceuvre attribue le Marché relatif à l'Avis d'Appel d'Offres N° 001/AONOIMINEPIA/CDPM/CIPM/2022 DU 25 AVRIL 2022 POUR L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION D’UNE MACHINE A GLACE A MOUANKO à : ETS LA COMPETENCE, BP 30800 Douala

Article  2  : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera,

DOUALA Le 06-07-2022
Le SECRÉTAIRE EXÉCUTIF
NGOANDE SALVADOR