Cette Demande de Cotations (DC) est destinée à la passation d’un marché de fourniture et installation des équipements informatiques et bureautiques pour l'UGP PACRI MINTP « et les Services connexes », nécessaires. Elle est sujette à des procédures normales de passation de marchés.
Le Gouvernement de la République du Cameroun a reçu un financement de la Banque mondiale (la Banque) pour supporter le coût du Projet pour l’Amélioration de la Connectivité, la Résilience et l’Inclusion le long du corridor routier Mora-Dabanga-Kousséri dans la Région de l’Extrême-Nord « PACRI-MDK », et a l’intention d’utiliser une partie du produit aux paiements en vertu du marché pour la fourniture et installation des équipements informatiques et bureautiques pour l'UGP PACRI MINTP.
Le Ministère des travaux publics sollicite maintenant les Cotations de la part de Fournisseurs pour les Fournitures et les Services connexes décrit dans l’Annexe 1 : Besoins de l’Acheteur, jointes à la DC.
Fraude et Corruption
La Banque exige le respect ((dispositions du paragraphe 3.33 de la Section III et l’annexe IV en matière de fraude et corruption du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d'Investissement (FPI) de la Banque mondiale, édition de septembre 2023
Eligibilité des Fournisseurs, des Fournitures et Services connexes
a- Les Fournitures et les Services connexes qui doivent être fournis en vertu du marché et financés par la Banque peuvent avoir leur origine dans tout pays éligibles, sous réserve des dispositions des points a, b, c, d et e.
b- Un Fournisseur peut avoir la nationalité de tout pays, sous réserve des restrictions en vertu des paragraphes 9 et 10 ci-après. Un Fournisseur est réputé avoir la nationalité d’un pays si l’Entreprise est constituée, incorporée ou enregistrée selon les dispositions des lois de ce pays, comme en attestent ses statuts (ou documents équivalents de constitution ou d’association) et ses documents d’enregistrement, selon le cas. Ce critère s’applique également à la détermination de la nationalité des sous-traitants proposés pour toute partie du marché, y compris les Services connexes.
c- Les entreprises et les personnes physiques peuvent ne pas être éligibles si indiqué aux points d et e ci-dessous et :
d- Un Fournisseur qui a été sanctionné par la Banque, conformément aux Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption, conformément à ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, tel qu’énoncé dans le Cadre des sanctions du Groupe de la Banque mondiale tel que décrit dans l’annexe aux conditions contractuelles (Annexe A) alinéa 2.2 d., ne sera pas admissible à soumettre une Cotation ou à être attributaire d’un marché ou bénéficier d’un marché financé par la Banque, financièrement ou autrement, pendant une période telle que la Banque aura déterminée. Une liste des entreprises et des personnes physiques exclues est disponible sur le site externe Web de la Banque : http://www.worldbank.org/debarr.
e- Un Fournisseur ne doit pas avoir de conflit d’intérêts. Tout Fournisseur en situation de conflit d’intérêts sera disqualifié.
Autorisation du fabricant
Un fournisseur qui ne fabrique pas ou ne produit pas les Fournitures qu’il offre de fournir doit soumettre une autorisation du fabricant ou du représentant agréé en utilisant le formulaire inclus dans cette DC pour démontrer qu’il a été dûment autorisé par le fabricant ou le producteur des Fournitures à fournir ces marchandises dans le pays de l’Acheteur.
6- Validité des Cotations
Les Cotations seront valides jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours après la date de dépôt des cotations.
Prix proposé
Les prix doivent être côtés de la manière suivante :
a) Pour les fournitures provenant du pays de l’Acheteur :
(i) le prix des fournitures cotées EXW, y compris tous les droits de douane et de vente et autres taxes déjà payées ou payables sur les composants et les matières premières utilisés dans la fabrication ou l’assemblage des fournitures;
(ii) toute taxe de vente du pays de l’Acheteur et d’autres taxes qui seront payables sur les fournitures si le marché est attribué au Fournisseur ;
b) Pour les Fournitures provenant de l’étranger :
[Option 1 : Si l’Acheteur exige que les fournitures soient livrées dans le pays de l’Acheteur]
(i) le prix des marchandises, cotées CIP au lieu de destination désigné dans le pays de l’Acheteur : Direction du PACRI /Cellule des Projets Routiers à financement conjoint (CPRFC), sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, à Yaoundé.
Vous pouvez coter votre prix dans une monnaie étrangère librement convertible de votre choix en plus de la monnaie du pays de l’Acheteur (pour tous les coûts locaux le cas échéant).
Clarifications
Toute demande de clarification concernant cette Demande de Cotation sera par écrit à l’adressée ci-dessous indiquée.
L'Acheteur transmettra copie de sa réponse à tous les Fournisseurs consultés, y compris une description de la demande, mais sans en identifier la source.
a- Les cotations doivent être soumises par dépôt physique en neuf (09) exemplaires (dont un (01) original et huit (08) copies y compris la copie numérique) à l’adresse ci-dessous indiquée au plus tard le 19 FEV 2025 à 11 HEURES et portant la mention : « AVIS DE DEMANDE DE COTATIONS NO : 005/ADC/MINTP/DPPACRI-VR/CSPM-PFC/APM/2025 DU 22 JANVIER 2025 POUR LA FOURNITURE ET INSTALLATION DES EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET BUREAUTIQUES POUR L'UGP PACRI MINTP »
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
b- Le soumissionnaire produira également un dossier administratif composé des pièces originaux ou copies certifiées conformes par les services émetteurs et composés des éléments suivants en cours de validité : (i) Registre de Commerce; (ii) attestation de Conformité Fiscale); (iii) attestation de non faillite; (iv) attestation de non exclusion des marchés publics.
Le soumissionnaire joindra à son offre une caution de soumission d’un montant de neuf cent quatre-vingt-dix mil (990 000) de francs CFA.
N.B : Il est rappelé que les pièces administratives citées ci-dessus devront dater de moins de trois (03) mois et être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité émettrice compétente, ne constituent pas un critère éliminatoire, mais seront déterminantes pour la signature du contrat.
c - Les Cotations seront ouvertes par la Commission Spéciale de Passation des Marchés des projets à Financement conjoints (CSPM-PFC) une heure après l’heure et la date limite pour la remise des Cotations à l’adresse ci-dessous indiquée.
L’adresse à laquelle il est fait allusion est la suivante :
« A l’attention de Monsieur le Ministre des Travaux Publics, Agence d’exécution de Projet : Direction de PACRI/Cellule des Projets Routiers à financement conjoint (CPRFC); Sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, à Yaoundé. Téléphone : (237) 222-22-22-94 ;FAX : (237)222-22-22-94. E-mail : csepr_badbm@yahoo.fr / ndejeanclaude@cprfc.cm
Les Cotations seront évaluées afin de s’assurer du respect des spécifications techniques, des calendriers de livraison et d’achèvement et de toutes autres exigences de la DC. En outre, le fournisseur devra :
· Respect des spécifications techniques,
· des calendriers de livraison et d’achèvement
· Caution de soumission
· Justifier d’au moins deux (02) références (marchés) similaires, au cours des cinq dernières années [joindre copies des contrats (1ère page et page de signature) et procès-verbaux de réception] ;
· Décrire le service après-vente (une attestation de disponibilité des pièces de rechanges, un engagement sur l’honneur de service après-vente formalisé devant un officier de police judiciaire dans lequel le soumissionnaire décrit la procédure et les délais de réparation dès sa saisine par le Maître d’Ouvrage délégué ou son représentant habilité) ;
· Justifier d’un certificat de garantie d’au moins 06 mois pour les ordinateurs portables, desktop, imprimantes, photocopieur.
« La comparaison se fait sur la base des prix CIP (lieu de destination finale) pour les Fournitures provenant de l’extérieur du pays de l’Acheteur, et des prix EXW plus le coût du transport intérieur et de l’assurance jusqu’au lieu de destination, pour les marchandises fournies à partir du pays de l’Emprunteur ; ainsi que les prix pour toute installation, formation, mise en service et autres services requis. L’évaluation des prix ne doit pas tenir compte des droits de douane et autres taxes prélevées sur les marchandises importées cotées CIP et des taxes de vente et similaires perçues dans le cadre de la vente ou de la livraison des fournitures."
Aux fins d’évaluation et de comparaison, la/es monnaie/s des Cotations sera/ont convertie/s en une monnaie unique. La monnaie qui doit être utilisée à des fins de comparaison pour convertir les prix offerts au taux de change exprimés dans diverses monnaies en monnaie unique est la suivante : FRANC-CFA. La source du taux de change est la suivante : LA BANQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE (BEAC). La date du taux de change est : la date limite de remise des offres.
Le Marché sera attribué au Fournisseur/s qui est admissible et offre des Fournitures éligibles et techniquement conforme à la demande de cotation, le prix évalué le plus bas, une garantie de la livraison conformément à la période de livraison.
L’Acheteur invitera par les moyens les plus rapides (téléphone/courriel) le Fournisseur retenu à toute
discussion/négociation qui pourrait être nécessaire pour conclure le marché ou autrement pour la signature du marché.
L’Acheteur informera par les moyens les plus rapides les autres Fournisseurs de sa décision d’attribution du marché Un Fournisseur non retenu peut demander des précisions sur les raisons pour lesquelles sa Cotation n’a pas été retenue. L’Acheteur répondra à une telle demande dans le meilleur délai possible.
L’Acheteur doit publier un avis d’attribution de Marché sur son site Web avec accès gratuit, si disponible, ou dans un journal à tirage national ou en ligne sur UNDB, dans les quinze (15) jours suivant l’attribution du Marché. Les renseignements indiqués comprendront le nom du Fournisseur retenu, le montant du Marché, la durée du Marché, le résumé de sa portée et les noms des Fournisseurs non retenus et leurs prix proposés et évalués.