Le Maire de la Commune d’ESSE, lance en procédure d’urgence, L’ACQUISITION D’UN COMPACTEUR PAR LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE, dont les caractéristiques se trouvent dans ce Dossier de Cotation.

La prestation comprend :
Série    Désignation    N. Réf
A0103408    VIBRATORY ROAD ROLLER
OU
EQUIVALENT    
RWYL41
NB : Cette prestation comprend des opérations dont la liste n’est pas exhaustive.

Les prestations objet du présent avis de cotation est de Dix millions (10 000 000) de Francs CFA.

Le dossier de cotation est constitué d’un et unique lot dont le coût prévisionnel est estimé ainsi qu'il suit:
N°    Départ.    Arr.    Désignation    Montant
en F CFA    Imputation
1    MEFOU ET AFAMABA    ESSE    ACQUISITION D’UN COMPACTEUR PAR LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE     10 000 000     

La participation au présent avis de cotation est réservée aux entreprises de droits Camerounais jouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises.

Les prestations objet du présent Avis de cotation sont financés par le BIP – MINDDEVEL de l’exercice 2025. Imputation : ………………………………..

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d’Esse auprès du Chef Service de la SIGAMP dès publication du présent avis.

Le Dossier de Cotation peut être obtenu dès publication du présent avis, auprès du Chef Service de la Structure Interne de Gestion des Marches Publics de la Mairie d’ESSE , contre présentation d’une quittance de versement de Trente-cinq mille (35 000)  francs CFA, délivrée par la Recette municipale d’ESSE, représentant les frais d’achat du dossier, non remboursables.

Les offres par lot rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marquées comme tels), seront déposées auprès du Chef Service de la Structure Interne de Gestion des Marches Publics de la Mairie d’ESSE, au plus tard le 04 MARS 2025  à 11 heures  précises et devront porter la mention :
AVIS DE COTATION N°001/DC/COM-ESSE/SG/SIGAMP/2025 DU 31 JANVIER 2025
 Lancée en Procédure d’Urgence
POUR L’ACQUISITION D’UN COMPACTEUR PAR LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
 (A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT).

Le délai maximum prévu par le Maire de la Commune D’Esse, Maitre d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent avis de cotation de Soixante (60) jours calendaires.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administrative, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agrées par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DC, un montant de 2% du cout prévisionnel du marché toute taxe comprise soit Deux cent mille (200 000) Francs CFA
Cette caution sera délivrée conforment aux dispositions de la lettre circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024.
Valable pendant trente (30) jours au – delà de la date originale de validité des offres. Les   cautions   de   soumission   et   les   offres des   soumissionnaires   non   retenus   seront restituées dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de publication des résultats.

Les offres (administratives, techniques et financières) sont contenues dans un document unique placé dans une enveloppe et remises sous pli scellé. Les autres pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative et datant de moins de trois mois, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Avis de cotation.
Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes:
1.    La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) et signée (suivant modèle joint) datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
2.    Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
3.    Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
4.    Une quittance d’achat du Dossier de Consultation d’un montant de Trente cinq mille (35 000) francs CFA non remboursable;
5.    Les cautions de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de  Deux cent mille (200 000) Francs CFA, pour l’Acquisition d’un vibrateur Mobil dans la Commune d’Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre d’une durée de validité de cent vingt  (120) jours, établie par une banque de premier ordre (article 90.4 CMP) ;
6.    Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’organisme chargée de la régulation(ARMP);
7.    Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (APS) certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse;
8.    une copie certifiée conforme de l’attestation de non-redevance délivrée par le Centre des Impôts territorialement compétent;
9.    Une copie certifiée du registre de commerce en cours de validité ;
10.    Le plan de localisation timbré (timbre fiscal) ;
11.    Attestation d’immatriculation timbrée (timbre fiscal) ;
L’Offre Technique et Financière devra comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier de cotation.
Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées de la lettre de soumission timbrée et signée.

L’ouverture des offres aura lieu, 04 MARS 2025 à 12 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse, dans la salle des actes de l’Hôtel de Ville sise à la Mairie d’ESSE.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne unique de leur choix dûment mandatée.
 14- DELAI DE REPONSE DES SOUMISSIONNAIRES
Pour cette demande de cotation, le délai de réponse est fixé à VINGT (20) jours calendaires aux entreprises désireuses d’y participer à compter de la date de publication de cotation.

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
15.1 Principaux critères éliminatoires.
    Absence de caution de soumission ;
    Absence ou non-conformité d’une pièce dans l’offre administrative 48 h après  la date d’ouverture des plis ;
    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
    Omission, dans l’Offre financière, d’un sous-détail d’un prix unitaire quantifié ;
    Dossier financier incomplet ;
    Non-respect d’au moins de 70% de critères essentiels ;
    Non acceptation des conditions du marché (absence du CCAP et CCTP paraphé sur toutes les pages, daté et signé à la dernière page.
15.2 Critères de qualification.
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :
    Le chiffre d’affaires (oui/non) ;
    Les références de l’Entrepreneur (oui/non) ;
    L’organisation, la méthodologie d’exécution des travaux, le planning et la compréhension du projet (oui/non) ;
    Le certificat d’origine du matériel proposé ;
    L’identification des impacts du projet sur l’environnement (oui/non) ;

Sous réserve du respect des conditions de conformité des offres, (a) l’attribution de la présente Lettre Commande, de fourniture et de services  quantitatifIables se fait au soumissionnaire ayant présenté l’offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.
17- SIGNATURE DE LA LETTRE COMMANDE
A l’issue de l’examen des offres de Passation des Marchés et du choix définitif du Prestataire par l’Autorité Contractante, la Lettre-Commande est souscrite par l’Entrepreneur et signée par l’Autorité Contractante .et notifiée par le chef de service du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la  Commune d’Esse auprès du Chef Service de la Structure Interne de Gestion des Marches Publics de la Mairie d’ESSE,    B.P : 01 ESSE, Tél : (237) : 694 27 69 84.   

 20- ADDITIF A LA DEMANDE DE COTATION
Le Maire de la Commune d’ESSE se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent dossier de cotation.
NB : TOUTE TENTATIVE DE CORRUPTION AVEREE OU FAITS DE MAUVAISES PRATIQUES DEVRA ETRE SIGNALEE PAR ECRIT ET MESSAGERIE TELEPHONIQUE AU MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DES MARCHES PUBLICS AVEC COPIES AU PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE ANTI-CORRUPTION (CONAC) AUX NUMEROS VERTS SUIVANTS : 673 20 57 25/699 37 07 48 ou contacter LA CONAC au numéro vert : 1517.