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Publié le 31-01-2025 à 11:21
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COMMUNE ESSE
AVIS DE COTATION N°002/DC/COM-ESSE/SG/SIGAMP/2025 DU 31 JANVIER 2025 LANCEE EN PROCEDURE D’URGENCE  RELATIVE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES ECOLES PUBLIQUES DANS LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE :•    LOT 1 : D’UN BLOC DE 02 SALLES DE CLASSES A L’ECOLE PUBLIQUE D’AFANETOUANA ; •    LOT 2 : D’UN BLOC DE 02 SALLES DE CLASSES A L’ECOLE PUBLIQUE DE MEVO-MEVO.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

 En vue d’améliorer progressivement une meilleure éducation dans nos écoles, Le Maire de la Commune d’Esse, lance en procédure d’urgence, les travaux de Réhabilitation des Ecoles publiques, dont les caractéristiques techniques se trouvent dans ce Dossier de Cotation.

2.Consistance des prestations New(Additif)

    Les prestations comprennent :
Lot 1 :
-Démolition de l’ouvrage ;
-Travaux préliminaires
- Terrassement ;
- Fondations ;
- Maçonneries et élévations ;
- couverture et étanchéité ;
- ouvertures ;
- Peinture.
Lot 2 :
- Démolition de l’ouvrage
-Travaux préparatoires-Etudes ;
- Maçonnerie ;
- Charpente couverture et plafond ;
- Menuiserie métallique ;
- Peinture ;
-Plaque et mat du drapeau

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération proposé par le Maitre d’Ouvrage pour les Travaux de réhabilitations dans chacune des localités suivantes est de :  
Nom du lieu bénéficiaire    N° Lots    Montant en F CFA
Travaux de Réhabilitation d’un bloc de deux salles de classe à l’Ecole Publique d’AFANETOUANA ;    Lot 1    5 610 223
Travaux de réhabilitation d’un bloc de deux salles de classe à l’Ecole Publique de MEVO-MEVO ;    Lot 2    8 889 777

4.Allotissement New(Additif)

Le dossier de cotation est constitué en deux (2) lots dont les coûts prévisionnels sont estimés ainsi qu'il suit :
N°    Départ    Arr.    Nom du lieu bénéficiaire    N° Lots    Montant en F CFA    Imputations
01
    MEFOU ET AFAMBA    ESSE    Travaux de Réhabilitation d’un bloc de deux salles de classe à l’Ecole Publique d’AFANETOUANA ;    Lot 1    5 610 223    
            Travaux de réhabilitation d’un bloc de deux salles de classe à l’Ecole Publique de MEVO-MEVO ;    Lot 2    8 889 777    

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent avis de cotation est réservée aux entreprises de droits Camerounais jouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Avis de cotation sont financées par le BIP MINEDUB-2025. Imputation : ……………………...

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d’Esse auprès du Chef Service de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Cotation peut être obtenu dès publication du présent avis, auprès du Chef le Service de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la Mairie d’ESSE, contre présentation d’une quittance de versement de (50 000) cinquante mille francs CFA, délivrée par la Recette municipale d’ESSE, représentant les frais d’achat du dossier, non remboursables.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres par lot rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marquées comme tels), seront déposées auprès du Chef le Service de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la Mairie d’ESSE, au plus tard le 04 Mars 2025 à 11 heures précises et devront porter la mention :
AVIS DE COTATION N°002/DC/COM-ESSE/SG/SIGAMP/2025 DU 31 JANVIER 2025
 LANCEE EN PROCEDURE D’URGENCE
 RELATIVE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES ECOLES PUBLIQUES DANS LA COMMUNE D’ESSE, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE :
•    LOT 1 : D’UN BLOC DE 02 SALLES DE CLASSES A L’ECOLE PUBLIQUE D’AFANETOUANA ;
•    LOT 2 : D’UN BLOC DE 02 SALLES DE CLASSES A L’ECOLE PUBLIQUE DE MEVO-MEVO.
 (A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT).

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maire de la Commune d’Esse, Maitre d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de :
N°    Nom du lieu bénéficiaire    
Lot    Délais d’exécution
1    Un bloc de deux salles de classe à l' l’Ecole Publique d’AFANETOUANA ;     1    90 jrs
2    Un bloc de deux salles de classe à l’Ecole Publique de MEVO-MEVO ;    2    90 jrs

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 5 du Dossier de Cotation, un Chèque Certifié ou un Chèque-Banque prescrivant le montant de 2% du coût prévisionnel du marché Toutes Taxes Comprises soit les montants ci-après :
Nom du lieu bénéficiaire    N° Lots    Montant en F CFA    MONTANT CAUTION
Travaux de Réhabilitation d’un bloc de deux salles de classe à l’Ecole Publique d’AFANETOUANA ;    Lot 1    5 610 223    112 204
Travaux de réhabilitation d’un bloc de deux salles de classe à l’Ecole Publique de MEVO-MEVO ;    Lot 2    8 889 777    177 795
Cette caution sera délivrée conforment aux dispositions de la lettre circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024
Valable pendant trente (30) jours au – delà de la date originale de validité des offres. Les   cautions   de   soumission   et   les   offres des   soumissionnaires   non   retenus   seront restituées dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de publication des résultats.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres (administratives, techniques et financières) sont contenues dans un document unique placé dans une enveloppe et remises sous pli scellé. Le soumissionnaire doit préciser le lot choisis sur le pli fermé. Les autres pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative et datant de moins de trois mois, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Avis de cotation.
Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes :
1.    La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) et signée (suivant modèle joint) datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres ;
2.    Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres ;
3.    Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
4.    Une quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’un montant de Cinquante mille (50 000) francs CFA non remboursable ;
5.    Les cautions de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de cent douze mille deux cent quatre (112 204)  Francs CFA pour travaux de réhabilitation des écoles publiques dans la Commune d’Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre : LOT 1: D’UN BLOC DE 02 SALLES DE CLASSES A L’ECOLE PUBLIQUE D’AFANETOUANA et Cinq soixante-dix-sept mille sept cent quatre-vingt quinze (177 795)  Francs CFA  LOT 2 : D’UN BLOC DE 02 SALLES DE CLASSES A L’ECOLE PUBLIQUE DE MEVO-MEVO d’une durée de validité de cent vingt  (120) jours, établie par une banque de premier ordre (article 90.4 CMP) ;
6.    Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’organisme chargée de la régulation(ARMP);
7.    Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (APS) certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse ;
8.    Une copie certifiée du registre de commerce en cours de validité ;
9.    Le plan de localisation timbré (timbre fiscal) ;
10.    Attestation d’immatriculation timbrée (timbre fiscal) ;
11.    Attestation de visite de site signée par le Maitre d’Ouvrage ou sur l’honneur par le candidat.
L’Offre Technique et Financière devra comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier de cotation.
Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées de la lettre de soumission timbrée (fiscal) et signée.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu, le 04 Mars 2025 à 12 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse, dans la salle des actes de l’Hôtel de Ville sise à la Mairie d’ESSE.
L’ouverture des plis se fera en un temps.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne unique de leur choix dûment mandatée.
14.    DELAI DE REPONSE DES SOUMISSIONNAIRES
Pour cette demande de cotation, le délai de réponse est fixé à VINGT (20) jours ouvrables aux entreprises désireuses d’y participer à compter de la date de publication de cotation.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
15.1 Principaux critères éliminatoires.
    Absence de caution de soumission ;
    Absence ou non-conformité d’une pièce dans l’offre administrative 48 h après  la date d’ouverture des plis ;
    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
    Omission, dans l’Offre financière, d’un sous-détail d’un prix unitaire quantifié ;
    Dossier financier incomplet ;
    Non-respect d’au moins de 70% de critères essentiels ;
    Non acceptation des conditions du marché (absence du CCAP et CCTP paraphé sur toutes les pages, daté et signé à la dernière page.
15.2 Critères de qualification.
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :
    Le chiffre d’affaires (oui/non) ;
    Les références de l’Entrepreneur (oui/non) ;
    La disponibilité du matériel et des équipements essentiels (oui/non) ;
    L’expérience du personnel d’encadrement (oui/non) ;
    L’organisation, la méthodologie d’exécution des travaux, le planning et la compréhension du projet (oui/non) ;
    L’identification des impacts du projet sur l’environnement (oui/non) ;

15.Attribution New(Additif)

Sous réserve du respect des conditions de conformité des offres, (a) l’attribution de la présente Lettre Commande, de services quantitatifiables se fait au soumissionnaire ayant présenté l’offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.
Toute offre présentée non conforme au Règlement Particulier de l’Avis de Cotation sera purement et simplement rejetée.
17.    SIGNATURE DE LA LETTRE COMMANDE
A l’issue de l’examen des offres et du choix définitif du Prestataire par l’Autorité Contractante, la Lettre-Commande est souscrite par l’Entrepreneur et signée par l’Autorité Contractante .et notifiée par le Chef Service du marché.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune d’Esse auprès du Chef Service de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics, B.P : 01 ESSE, Tél : Tél : (237) : 694 27 69 84.     
20.    ADDITIF A LA DEMANDE DE COTATION
Le Maire de la Commune d’ESSE se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent dossier de cotation.
NB : TOUTE TENTATIVE DE CORRUPTION AVEREE OU FAITS DE MAUVAISES PRATIQUES DEVRA ETRE SIGNALEE PAR ECRIT ET MESSAGERIE TELEPHONIQUE AU MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DES MARCHES PUBLICS AVEC COPIES AU PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE ANTI-CORRUPTION (CONAC) AUX NUMEROS VERTS SUIVANTS : 673 20 57 25/699 37 07 48 ou contacter LA CONAC au numéro vert : 1517.

YAOUNDE Le 31-01-2025
Le MAIRE
NDONGO BOUNE Martin