Le présent Avis de Demande de Cotation a pour l’équipement dans certaines structures dans la commune de Nguibassal, département de Nyong et kelle

Les prestations du présent Avis de Demande de Cotation comprennent :
- la fourniture des équipements,
- le transport, la manutention,
-l’installation et la réception.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est définit ainsi qu’il suit :
LOT N°    DESIGNATION    cout prévisionnel
1    Acquisition des équipements pour le développement de la production piscicole dans la Commune de Nguibassal    20 000 000 F (Vingt millions de francs) CFA

Les fournitures sont subdivisées en deux (02) lots suivant :
LOT    DESIGNATION
1    Acquisition des équipements pour le développement de la production piscicole dans la Commune de Nguibassal

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux entreprises régulièrement installées au Cameroun et ayant des capacités techniques et financières en fournitures et équipements.

Les fournitures objet du présent Demande de Cotation, sont financées par le Budget d’Investissement Public EXERCICE 2025.

-    Mode de soumission  
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Le dossier de Demande de Cotation peut être consulté sans frais aux heures ouvrables auprès de la Mairie de NGUIBASSAL dès publication du présent avis de Demande de Cotation.
Elle peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm), dès publication du présent avis au journal des marchés (JDM).

Le Dossier de Demande de Cotation peut être obtenu à la Mairie de la Commune de NGUIBASSAL (cabinet du Maire) dès publication du présent Avis, contre présentation d’une quittance de versement de 35 000 (Trente-cinq mille) francs CFA à la Recette Municipale de la Commune de NGUIBASSAL.
Il est également possible d’obtenir le DC par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS ou sur le site de l’ARMP (http://www.armp.cm) disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique.
Toutefois, la soumission par voie physique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DC

Chaque offre rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Mairie de NGUIBASSAL au plus tard le 28 Février 2025 à 12 heures précises, heure locale, contre récépissé et devront porter la mention :
« AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION
N° 001 /DC/R-CE/D-NK/C-NGUIBASSAL/CIPM/25 DU  30 JANVIER 2025
ACQUISITION DES EQUIPEMENTS POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION PISCICOLE DANS LA COMMUNE DE NGUIBASSAL,  DEPARTEMENT DE NYONG ET KELLE »
« À N’OUVRIR QU’EN SALLE DE DÉPOUILLEMENT »

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage ou le maître d’ouvrage Délégué pour la livraison des fournitures objet du présent Avis de Demande de Cotation est de deux (02) mois.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant est ainsi qu’il suit :
LOT N°    DESIGNATION    Caution provisoire
1    Acquisition des équipements pour le développement de la production piscicole dans la Commune de Nguibassal    400 000 F (quatre cent mille  francs) CFA
 et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré quinze (15) jours après la publication des résultats et au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire  de la lettre-commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.  Une  caution de  soumission  produite  mais  n'ayant aucun  rapport  avec la  consultation  concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Sous peine de rejet, les pièces administratives exigées doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs, selon le cas, suivant les indications du RPDC. Elles devront être datées d’au plus trois (03) mois à l’ouverture des plis  ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis de Demande de Cotation.
La soumission dûment timbrée et signée pour chaque lot, selon le modèle contenu dans le dossier de Demande de Cotation, fera ressortir les coûts en francs CFA hors taxes et toutes taxes comprises.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Demande de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Demande de Cotation, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fera au plus tard le 28 Février 2025 à 13 heures précises, heure locale par la  Commission Interne de Passation des Marchés siégeant dans la salle de réunion de la Mairie en présence des Soumissionnaires ou un de leurs représentants dûment mandatés ayant une parfaite connaissance du dossier dont il a la charge.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

1-    Principaux critères éliminatoires
Les principaux critères éliminatoires sont :
-    Dossier administratif incomplet, absence ou non-conformité de l’une des pièces exigées après les 48 heures accordées aux soumissionnaires par la CIPM ;
-    fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-    dossier non conforme aux prescriptions du DDC ;
-    omission dans le bordereau des prix unitaires, d’un prix unitaire quantifié ;
-    dossier ayant obtenu au terme de l’analyse technique moins de 70% des OUI en plus d’avoir obtenu au préalable la totalité des OUI du critère essentiel C.
-    absence de la caution de soumission.
14.2-    Principaux critères essentiels
Les détails de ces critères essentiels sont précisés dans la grille d’évaluation figurant au Règlement Particulier de la Demande de Cotation.
L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système binaire (oui/non) sur la base des critères essentiels de qualification ci-dessous :
A-        B-    CRITÈRES ESSENTIELS    C-    NOMBRE D’ÉLÉMENTS
D-    A    E-    PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES OFFRES     F-    04 éléments ;
G-    B    H-    CAPACITÉ FINANCIÈRE     I-    03 éléments ;
J-    C    K-    CONFORMITÉ  DE LA FOURNITURE PAR RAPPORT AUX TERMES DE LA COMMANDE     L-    04 éléments ;
D    DÉCLARATIONS D’EXPÉRIENCE DE LA FIRME OU STRUCTURE     02 éléments
NB : Seuls les soumissionnaires qui auront non seulement obtenu au moins 70% éléments positifs sur l’ensemble des critères essentiels d’une part et d’autre part au préalable, la totalité des éléments positifs du critère  essentiel C seront jugés techniquement qualifiés et admis à l’analyse financière.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de Demande de Cotation et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.
NB : un seul soumissionnaire peut être attributaire des deux lots.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Mairie de NGUIBASSAL, auprès des services techniques Tel : 699 89 39 83/690 31 25 69
. ou en ligne sur la plateforme COLEPS ou ARMP aux adresses : http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm
19-           19 Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, le Maitre d’Ouvrage au numéro 699 89 39 83.