Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème,
(Autorité Contractante)
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 204 bis9/024 du 24 Décembre 204 bis9 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret N° 204 bis1/0408 du 09 décembre 204 bis1 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicat des Commues et Etablissements Communaux modifié et complété par le décret n° 77/285 du 03 Août 1977 ;
Vu le décret N°2004 bis/048 du 23 février 2004 bis portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation de Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2008/04 bis9 du 17 Janvier 2008 portant création de la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème ;
Vu le Décret N° 204 bis2/076 du 08 mars 204 bis2 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2004 bis/048 du 23 février 2004 bis portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu le Décret n° 2004 bis/048 du 23 février 2004 bis portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu la Circulaire n°004 bis/CAB/PR du 19 juin 204 bis2, relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 002/CAB/PM du 04 novembre 2002, relative à la procédure de passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°204 bis8/366 du 20 juin 204 bis8, portant Code des Marchés Publics
Vu la Circulaire N°0000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2021 ;
Vu la Circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 janvier 204 bis1, relative aux modalités de gestion de la performance du système des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°003/CAB/PM du 31 janvier 204 bis1, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics ;
Vu la Décision N°000004 bis11/D/CAB/MINMAP/SG/DAJ du 07 Février 204 bis8 portant désignation des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la Décision N° /D/PREFET MOUNGO/CDPM-MGO/22 du 06 Juillet 2022 portant désignation des Membres de la Sous-commission d’Analyse des Offres relatives aux Appels d’Offres Nationaux ouverts du 09 Juin dans la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème ;
Vu l’Arrêté No 0004 bis30/A/MINDDEVEL du 3 Mars 2020 constatant l’Election de Monsieur SAMEN Patrice au poste du Maire de la Commune d’Arrondisse ment de Nkongsamba 2ème
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert N°04 bis/AONO/CAN-2/CDPM/2022 du 09 Juin 2022 pour le Recrutement d’un Cabinet d’Architecture et/ou BET en vue du Contrôle et la Surveillance des Travaux de Construction d’une Cité Municipale de vingt (20) Logements Sociaux de Type T2 (08) et T3 (12) dansla Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Département du Moungo, Région du Littoral, en procédure d’urgence ;
Considérant le Procès-verbal de proposition d’attribution de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Moungo, du 15 Juillet 2022;
DECIDE :
Article 1er : LaSTÉ BEN WINNING CONSULTING SARL, BP : Nkongsamba; Tél: +237 676 920 497, a été retenue comme Adjudicataire de l’Appel d’Offres N°04 bis/AONO/CAN-2/CDPM/2022 du 09 Juin 2022 pour le Recrutement d’un Cabinet d’Architecture et/ou BET en vue du Contrôle et la Surveillance des Travaux de Construction d’une Cité Municipale de vingt (20) Logements Sociaux de Type T2 (08) et T3 (12) dans la Commune d’Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Département du Moungo, Région du Littoral, en procédure d’urgence, pour un montant TTC de 17 642 182 (Dix-sept millions six cent quatre-deux mille cent quatre-vingt-deux) Francs CFA et pour un délai de treize (13) mois.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.