LE MINISTRE DES ARTS ET DE LA CULTURE,
Vu       la Constitution ;
Vu       la Loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu       la Loi N° 2018/006 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres
            Entités Publiques;
Vu       La Loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu        la Loi  cadre N°96/12 du 05 Août 1996, relative à la gestion de l’environnement ;
Vu       le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018; 
Vu       le Décret N°2012/381 du 14 septembre  2012 portant organisation du Ministère
des Arts et de la Culture ;
Vu       le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       le Décret N°2013/159 du 15 mai  2013 fixant régime particulier du contrôle administratif
            des Finances Publiques
Vu       le Décret N°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu       le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu       l’Arrêté N°148/CAB/PR du 30 octobre 1992 portant création du Contrôle
             Financier Spécialisé auprès du Ministre des Arts et de la culture ;
Vu       l’Arrêté N°005/MINFI/ du 19 septembre 2018 portant nomination de responsables au
            Ministère des Finances ;
Vu       la Décision N° 00000432/CAB/MINMAP/CAB du 18 juin 2019 portant nomination des
présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics dans les
Départements Ministériels ;
 Vu      la Décision N° 0004/D/MINAC/CAB du 29 janvier 2020 portant constatation de la
 Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Arts et de
la Culture ;
Vu      La Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre  2021 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2022.
Considérant le procès-verbal de la réunion du 28/07/2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du MINAC ;
Considérant la lettre de la correspondance de la CIPM en date du 02/08/2022;
Considérant les nécessités de service,
 
 
DECIDE :
 
Article 1: Après l’analyse des offres de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’Urgence N°0002/AONO/MINAC/CIPM/2022 du 20 juin 2022 pour la réfection des boiseries du Musée National, ce projet est déclaré infructueux.
 
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.