Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2025, le Maire de la Commune de NDOBIAN lance une demande cotation en procédure d’urgence pour L’EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CSI DE MOYA, DANS LA COMMUNE DE NDOBIAN, DEPARTEMENT DU NKAM, REGION DU LITTORAL dans la Commune de NDOBIAN.

Les prestations à exécuter sont définies dans les devis descriptifs joints dans ce dossier de demande de cotation.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de huit millions (8 000 000) Francs CFA.

Les prestations sont subdivisées en un lot unique.

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux prestataires de droit camerounais disposant de capacités techniques et financières pour la fourniture du matériel médical et répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation.

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP), Exercice 2025 de la République du Cameroun, sur la ligne d’imputation budgétaire n°…………………………………….

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du MO / MOD aux heures ouvrables dans les services du SIGAMP de la Mairie de Ndobian, téléphone : 693 63 11 12 / 674 56 95 03 dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage (à préciser).

La version physique de la DC peut être obtenue aux heures ouvrables à la Mairie Ndobian (téléphone : 693 63 11 12 / 674 56 95 03), dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat de la DC de quinze mille (15 000) FCFA Payable à la recette municipale de Ndobian.

Il est également possible d’obtenir la version électronique de la demande de cotation par téléchargement gratuit sur le site de l’ARMP. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat de la DC.

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne.

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais.

Pour la soumission hors ligne, l'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Mairie de Ndobian, au plus tard le 24/02/2025 à 10h00 et devra porter la mention :

AVIS DE LA DEMANDE DE COTATION EN PROCEDURE D`URGENCE

N°13/DC/C-NDOBIAN/CIPM/2025 DU 04 FEVRIER 2025

POUR L’EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CSI DE MOYA, DANS LA COMMUNE DE NDOBIAN, DEPARTEMENT DU NKAM, REGION DU LITTORAL

 «A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement»

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de trois (03) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 14  du DAO dont le montant s’élève à cent soixante mille (160 000) Francs CFA, et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

•   Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

•   Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

•   Les plis non-conformes au mode de soumission.

•   les plis sans indication de l’identité de la demande de cotation ;

•   Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions  la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non- respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le______________ à __________ par la CIPM de la Commune de Ndobian dans la salle des actes de la Mairie de Ndobian.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

1-Critères éliminatoires

[Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non- respect de ces critères entraîne le rejet de la cotation du soumissionnaire.]

Il s’agit notamment :

a.       de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente  autre que la caution de soumission;

b.       de l’absence du cautionnement de soumission ;

c.       des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;

d.       la non acceptation des conditions du marché ;

e.       du non-respect des 5 critères essentiels sur les 9 ;

f.         de L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;

g.       de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;

h.       de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;

i.         de la non-conformité du modèle de soumission ;

j.         de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

k.       de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée

2-Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

·         la présentation de l’offre ;

·         les références du soumissionnaire ;

·         le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;

·         la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière)

·         le délai d’exécution

Le Maître d’Ouvrage attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de Ndobian (téléphone : 693 63 11 12 / 674 56 95 03) ou en ligne sur l’adresse http://www.marchespublics.cm.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, le MO au numéro 677 67 21 36.