Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu L’ordonnance N°2022/001 du 02 juin 2022 modifiant en complétant certaines dispositions de la loi N°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence
de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’Arrêté N° 00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu La Lettre circulaire n° 002/LC/MINMAP/CAB du 12 mai 2022 relative à la continuité du service public des Marchés Publics en cas de sanction d’un Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage Délégué, ou des membres d’une Commission de Passation des Marchés Publics conformément aux dispositions des Articles 194 et 195 du Code des Marchés Publics;
Vu la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu la Circulaire N° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu Décision N° 0000007/CAB/MINMAP du 31 Janvier 2022 portant nomination du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des travaux Publics (CIPM-TCRI);
Vu la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu L’autorisation de gré à gré N°002772/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Ngm du 20 juin 2022 du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics;
Vu le Dossier de Consultation de gré à gré suivant autorisation N°002772/L /MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Nmg du 20 juin 2022 pour l’achèvement des travaux du Bac de MALOMBO dans la Région du Centre de la République du Cameroun ;
Vu Les offres des soumissionnaires ;
Vu le Rapport d’analyse des offres relatif à la Consultation de gré à gré pour l’achèvement des travaux du Bac de MALOMBO dans la Région du Centre de la République du Cameroun;
Vu la Lettre N° 47-2022/CIPM-TCRI du 12 juillet 2022 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures.

DECIDE:

Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’achèvement des travaux du Bac de Malombo dans la Région du centre de la république du Cameroun.

Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Lettre Commande.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.