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Publié le 21-07-2022 à 16:31
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CAISSE DE DÉVELOPPEMENT DE LA PÊCHE MARITIME
DECISION N° 010/D/MINEPIA/CDPM/CIPM/SAG/2022. PORTANT ATTRIBUTION DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 002/AONO/MINEPIA/CDPM/CIPM/2022 DU 25 avril 2022 relatif à l'acquisition d'une vedette de surveillance
Source de financement

LE SECRETAIRE EXÉCUTIF DE LA CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA PECHE MARITIME ;

Vu La Constitution ;

Vu la Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut général des Etablissements Publics ;

Vu la Loi n° 2021/026 du 16/12/2021 portant Loi de Finances de la République

      du Cameroun  pour l'exercice 2022 ;

Vu Le Décret n° 74/991 du 16 Décembre 1974 portant création d'une Caisse

      de Développement de la Pêche Maritime ;

Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu L'Arrêté n° 468/CAB/PR du 19 décembre 2012 portant nomination du Secrétaire Exécutif   

      de la Caisse de Développement de la Pêche Maritime ;

Vu l'Arrêté N° 016/A/MINMAP du 11 novembre 2013 portant création de Commissions

      Internes de passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs ;

Vu la Circulaire N° 00000456/CAB/MINFI du 30/12/2021 Portant Instructions relatives

     à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget

     de l'Etat et Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2022 ;

Vu la Décision N° 0000005/CAB/MINMAP du 03 Janvier 2020 portant désignation

       des Présidents des Commissions internes de Passation des Marchés auprès

       de certains Etablissements Publics Administratifs ;

Vu les résolutions de la 62e session du Conseil d'Administration de la Caisse

      de Développement de la Pêche Maritime du 25/02/2022 ;

Vu Le procès-verbal de la commission interne de passation des marchés en date

      du 19 juillet 2022 ;

Vu Les nécessités de service.

DÉCIDE

Article 1er Le Maître d'oeuvre attribue l'ouvrage de l'Avis d'Appel d'Offres N° 002/AONO/MINEPIAICDPM/CIPM/2022 du 25 avril 2022 à ; ETS BITA, BP 14 748 Yaoundé

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. I‑

DOUALA Le 20-07-2022
Le SECRÉTAIRE EXÉCUTIF
NGOANDE SALVADOR