LE SECRETAIRE EXÉCUTIF DE LA CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA PECHE MARITIME ;
Vu La Constitution ;
Vu la Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut général des Etablissements Publics ;
Vu la Loi n° 2021/026 du 16/12/2021 portant Loi de Finances de la République
du Cameroun pour l'exercice 2022 ;
Vu Le Décret n° 74/991 du 16 Décembre 1974 portant création d'une Caisse
de Développement de la Pêche Maritime ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu L'Arrêté n° 468/CAB/PR du 19 décembre 2012 portant nomination du Secrétaire Exécutif
de la Caisse de Développement de la Pêche Maritime ;
Vu l'Arrêté N° 016/A/MINMAP du 11 novembre 2013 portant création de Commissions
Internes de passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs ;
Vu la Circulaire N° 00000456/CAB/MINFI du 30/12/2021 Portant Instructions relatives
à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget
de l'Etat et Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2022 ;
Vu la Décision N° 0000005/CAB/MINMAP du 03 Janvier 2020 portant désignation
des Présidents des Commissions internes de Passation des Marchés auprès
de certains Etablissements Publics Administratifs ;
Vu les résolutions de la 62e session du Conseil d'Administration de la Caisse
de Développement de la Pêche Maritime du 25/02/2022 ;
Vu Le procès-verbal de la commission interne de passation des marchés en date
du 19 juillet 2022 ;
Vu Les nécessités de service.
DÉCIDE
Article 1er Le Maître d'oeuvre attribue l'ouvrage de l'Avis d'Appel d'Offres N° 002/AONO/MINEPIAICDPM/CIPM/2022 du 25 avril 2022 à ; ETS BITA, BP 14 748 Yaoundé
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. I‑