LE MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DU CONTRÔLE SUPERIEUR DE L'ETAT

Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire n° 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 portant application du Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011, portant réorganisation de la Présidence de la République ;
Vu le Décret n° 2013/287 du 04 septembre 2013 portant organisation des Services du Contrôle Supérieur de l'Etat ;
Vu le Décret n° 2015/434 du 02 octobre 2015, portant réaménagement du Gouvernement ;
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert n° 006/AONO/PR/CONSUPE/CPM/2017 du 17 mars 2017 relatif à l’acquisition de deux (02) véhicules dans les Services du Contrôle Supérieur de l’Etat ;
Considérant la lettre n° 007/L/PR/CONSUPE/CPM/2017 du 21 avril 2017 portant proposition d’attribution du Marché relatif à l’acquisition de deux (02) véhicules par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés ;

DECIDE :

Article 1er: Le Marché, objet de l’Appel d’Offres susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente décision, attribué ainsi qu’il suit :

Article 2 : L’entreprise adjudicataire ci-dessus est invitée à se présenter à la Direction des Affaires Générales des Services du Contrôle Supérieur de l'Etat pour la signature du Marché y relatif.

Article 3: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-