Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-07-2022 à 16:31
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COMMUNE DE DOUALA VI
DECISION N°007/2022/D/CADVI/SG/STADU/22 Portant attribution de l'Appel d'Offre National Ouvert en procédure d'urgence n°008/A0NO/CADVI/CIPM/2022 relatif à la fourniture et installation de 50 lampadaires solaires dans la Commune d'Arrondissement de Douala Vierne.
Source de financement

Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala Vlème

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu le Décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés publics

      (et ses différents textes d'application) modifié et complété par le Décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 ;

Vu le Décret n°2007/115 du 13 avril 2007 modifiant le Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de Commune

      d'Arrondissement de Douala Vl

Vu le Décret n`20121074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions des marchés publics

      modifiés et complétés par le Décret n°2013,2071 du 05 Août 2013 ;

Vu le Décret n`20181366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu l'Arrêté n°000303/A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur EDIMO Ernest, Maire

      de la Commune d'Arrondissement de Douala Verre à l'issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 ;

Vu la Circulaire n`001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu la décision n°00000157/CABIMINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des présidents des commissions interne

      de passation des marchés auprès des communes et communes d'arrondissements ;

Vu la Décision n°008/2021/D/CADVI/SG portant constatation de la commission interne de passation des marchés de la CADVI ;

Vu le dossier d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°008/AONO/CADVI/CIPM/2022 du 28 Avril 2022 relatif

      à la fourniture et installation de 50 lampadaires solaires dans la Commune d'Arrondissement de Douala VIème

Vu.le rapport de la sous-commission d'analyse des offres;

Vu le procès-verbal de la commission interne de passation des marchés de la CADVI ;

Vu la proposition d'attribution du président de la commission interne de passation des marchés;

Vu la publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n°008/AONO/CADVI/CIPM/2022;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE

Article 1er: Le prestataire dont le nom suit est déclaré attributaire du marché relatif à l'appel d'offres susmentionné pour le montant et le délai ci-après :

NOM ET ADRESS DE L’ATTRIBUTAIRE

PRIX FINAL TTC (EN FCFA)

DELAI

ENOCAM SARL

BP : 4818 DOUALA

59 961 285 (Cinquante-neuf millions neuf cent soixante un mille deux cent quatre-vingt-cinq) francs CFA

03(Trois) mois

Article 2 : La présente décision tient lieu de main levée de la caution de soumission pour ledit soumissionnaire.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, communiquée puis publiée partout où besoin sera.

DOUALA Le 14-07-2022
Le MAIRE
EDIMO Ernest